Loi de finances pour 2020
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
Prolongation du dispositif JEI
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
CIR textile : une définition du caractère industriel plus précise
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
La fiscalité de l’innovation au sein du PLF2020
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
Modification du calendrier demande d’agrément CIR
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
Modification doctrinale notion d’entreprise industrielle dans le CIR textile.
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
Crédit d’impôt recherche | N’oubliez pas de remplir le formulaire 2069-A-1-SD.
Suite à l’article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l’article 244 quater...Lire la suite
CIR | Dépenses de sous-traitance
En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations...Lire la suite
La fiscalité de l’innovation au sein de la loi de finances pour 2019
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation....Lire la suite
Les dépenses de protection contre la cybercriminalité formellement exclues de l’assiette du crédit d’impôt innovation
Le 13 juillet 2017, le sénateur Gaëtan GORCE interroge le Ministre de l’économie et des finances quant à l’éligibilité au crédit d’impôt...Lire la suite
