Vincent Zakoïc

En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:

  Suite à l’article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l’article 244 quater...Lire la suite

En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations...Lire la suite

  La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation....Lire la suite

Le 13 juillet 2017, le sénateur Gaëtan GORCE interroge le Ministre de l’économie et des finances quant à l’éligibilité au crédit d’impôt...Lire la suite

Par une décision jurisprudentielle de principe, il est dorénavant admis qu’une rectification de l’impôt sur les sociétés (IS) permet à une entreprise...Lire la suite

Dépenses CIR exposées auprès de stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole.  L’administration fiscale a...Lire la suite

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier, comme chaque année, le guide du crédit...Lire la suite

La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’absence d’impact du CIR sur la participation, alors même que la participation continue...Lire la suite