CIR | Dépenses de sous-traitance
En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations...Lire la suite
La fiscalité de l’innovation au sein de la loi de finances pour 2019
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation....Lire la suite
Les dépenses de protection contre la cybercriminalité formellement exclues de l’assiette du crédit d’impôt innovation
Le 13 juillet 2017, le sénateur Gaëtan GORCE interroge le Ministre de l’économie et des finances quant à l’éligibilité au crédit d’impôt...Lire la suite
Le périmètre du délai spécial de réclamation de l’article R196-3 du Livre des procédures fiscales
Par une décision jurisprudentielle de principe, il est dorénavant admis qu’une rectification de l’impôt sur les sociétés (IS) permet à une entreprise...Lire la suite
Dépenses CIR exposées auprès de stations ou fermes expérimentales
Dépenses CIR exposées auprès de stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole. L’administration fiscale a...Lire la suite
Nouveauté Guide CIR 2017
Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier, comme chaque année, le guide du crédit...Lire la suite
CIR et Participation: aucune incidence !
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’absence d’impact du CIR sur la participation, alors même que la participation continue...Lire la suite
Les impacts de la réserve spéciale de participation sur le CIR
RAPPEL DES MECANISMES DE LA RSP (réserve spéciale de participation) La participation des salariés aux résultats de est un dispositif prévoyant la...Lire la suite
Refacturation transfrontalière de dépenses de recherche
En date du 11 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Versailles[1] s’est prononcée sur une problématique de prix de transfert liée...Lire la suite
Dépôt d’un brevet et amélioration substantielle
En date du 2 novembre 2016, l’administration fiscale a modifié sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche pour rajouter le paragraphe suivant...Lire la suite