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Décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale : trick or treat ?

A peine les Jack-o’-lanterns allumées, soupe à la grimace garantie avec la réforme du contentieux de la sécurité sociale !

En effet,”trick or treat”, le décret tant attendu sur les nouvelles procédures applicables au contentieux de la sécurité sociale est paru au journal officiel le 30 octobre 2018.

Si vous ne craignez pas l’indigestion de renvois aux nombreux articles modifiés, voici d’ores et déjà le texte dans sa version brut.

Les équipes ONELAW sont déjà à pied d’oeuvre pour vous permettre d’aborder les derniers mois de l’année avec une vision plus claire de ce qui nous attend en 2019 !

Etude à suivre sur les nouveaux délais de rejets implicites, la création de la commission médicale de recours amiable et autre délicates innovations procédurales… 

ONELAW reviendra rapidement avec un article détaillé sur les impacts de ce décret.

 

Plus d’infos : Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018

Rédaction : Caroline Solary