Prévenir (revue des règles d’hygiène et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail…), en cas de survenance d’un accident du travail ou de déclaration d’une maladie professionnelle : sécuriser la déclaration (respect des délais), émettre des réserves motivées et pertinentes, accompagner l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).
Sélection des dossiers sur net-entreprises.fr, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.
Saisine de la commission de recours amiable (CRA).
Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.
Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.
Prise en charge de la totalité de la procédure jusqu’à la récupération effective des cotisations indues.
Suivi régulier des actions engagées.
Veille juridique permanente et opérationnelle (2 personnes à temps plein) permettant : l’optimisation du traitement des dossiers, la détection de pistes d’optimisation.