Droit commercial et des affaires, contentieux civil et commercial

ONELAW conseille et assiste une grande diversité d’acteurs économiques dans tous les aspects juridiques de la vie de l’entreprise. 

Notre double compétence en conseil et contentieux, notre expérience, notre implication et notre créativité nous permettent d’appréhender les risques juridiques de l’entreprise et d’apporter des solutions adaptées et personnalisées au regard des spécificités de chacune.

Nos avocats et nos juristes disposent à la fois d’une solide expertise juridique et d’une bonne connaissance du monde de l’entreprise. L’organisation des différents pôles du cabinet, réunis sur un seul plateau, permet à nos experts d’échanger sur les problématiques de nos clients et de traiter efficacement les sujets les plus complexes.

Les plus de Onelaw

Des avocats experts des grands domaines du droit commercial et des affaires.

Une longue expérience dans la gestion des contentieux.

La connaissance et le sens de l’entreprise.

Nos domaines d'intervention

Très attentif à la gestion des risques juridiques de nos clients, entreprises privées et établissements publics, notre cabinet vous accompagne dans le cadre de vos relations contractuelles et de vos opérations financières, tant en conseil qu’en contentieux :

Droit commercial

– Contrats commerciaux : négociation et rédaction, gestion des précontentieux et/ou contentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats, recouvrement de créances
– Fonds de commerce : cession ou acquisition
– Baux commerciaux : négociation, rédaction de baux, procédure d’expulsion
– Réglementation produits : questions de publicité, d’emballage, d’examen des substances réglementées, de transport des produits.

Droit de la concurrence

– Politique commerciale et tarifaire : accompagnement pour la mise en œuvre d’une stratégie adaptée en France et à l’étranger
– Contrats fournisseurs et/ou distributeurs : conseil opérationnel lors de la négociation, la rédaction et l’application de ces contrats
– Pratiques commerciales : conseil et évaluation au regard des réglementations nationales et communautaires de la concurrence.

Procédures collectives

– Prévention et résolution amiable des difficultés des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, etc.
– Démarches à effectuer : accompagnement vis à vis des organes de la procédure collective (déclaration de créances, action en revendication, requête en restitution, désignation de contrôleur, etc.)
– Juridictions commerciales : représentation devant les tribunaux, assistance en chambre du conseil, action en responsabilité contre les anciens dirigeants, etc.

Droit de la propriété intellectuelle

Stratégie d’appropriation, modalités d’exploitation, stratégies de défense et de croissance des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire, noms de domaine, etc.).

Droit des sociétés

Conseil, création, suivi de la vie juridique des entreprises, fusions acquisitions, opérations de haut de bilan, pacte d’associés, « management package », etc.

Droit immobilier

Assistance à la rédaction de baux commerciaux ou d’habitation, contentieux du loyer, promotion immobilière, construction, contentieux du montage financier immobilier.

Droit de l'environnement

Conseil sur les problématiques liées aux certificats d’économies d’énergie, droit des déchets, droit des installations classées

Nos experts