Contestation des accidents du travail et maladies professionnelles

Outre les conséquences sociales pour le salarié et l’entreprise, la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut générer un coût financier significatif pour l’entreprise du fait de l’augmentation de ses taux de cotisation AT/MP.
ONELAW a mis au point une méthodologie d’intervention permettant à ses clients, entreprises privées et établissements publics, d’optimiser leur coût financier et de recouvrer les sommes prélevées indûment sans aucune conséquence financière pour les salariés concernés.

Onelaw vous accompagne tout au long du processus

Conseil en amont

Prévenir (revue des règles d’hygiène et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail…), en cas de survenance d’un accident du travail ou de déclaration d’une maladie professionnelle : sécuriser la déclaration (respect des délais), émettre des réserves motivées et pertinentes, accompagner l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).

Contestation des cotisations

Sélection des dossiers sur net-entreprises.fr, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours. 

Phase amiable / précontentieuse 

Saisine de la commission de recours amiable (CRA). 

Phase contentieuse

Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées. 

Collecte des cotisations indues 

Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.

 

Onelaw opère auprès de ses clients un suivi des actions engagées

  1. Enrichissement du dossier (tracé des motifs, délais, désignation des auditeurs et médecins associés le cas échéant). 
  2. Envoi des recours et saisines. 
  3. Relance des organismes et instances. 
  4. Rédaction et transmission des écritures contradictoires. 
  5. Analyse des décisions et des remboursements obtenus. 

Les plus de Onelaw

Prise en charge de la totalité de la procédure jusqu’à la récupération effective des cotisations indues. 

Suivi régulier des actions engagées. 

Veille juridique permanente et opérationnelle (2 personnes à temps plein) permettant : l’optimisation du traitement des dossiers, la détection de pistes d’optimisation. 

Les experts