Vérification et optimisation des coûts sociaux

La masse salariale représente un coût important pour l’entreprise et en raison des évolutions législatives, les taux de cotisations sont difficiles à évaluer et à maîtriser. De fait, on estime que plus de 9 entreprises sur 10 cotisent au-delà de leurs obligations légales.

Récupération des cotisations indûment versées auprès de l’URSSAF

Nous assistons nos clients dans les démarches vis à vis des organismes sociaux aux fins d’obtenir une régularisation de leur situation. A l’issue d’une démarche amiable et en cas de refus des organismes, le Cabinet met en œuvre son expérience pour lancer les recours contentieux devant les juridictions compétentes.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : exonérations aide à domicile, exonération ZRR, réduction Fillon, etc.

Assistance à contrôle URSSAF

En cas de contrôle URSSAF, ONELAW ses clients dans toutes les phases de la procédure

  • Réponse de l’entreprise à la lettre d’observation
    • Lettre d’observation adressée systématiquement à l’employeur à la suite du contrôle (même en l’absence d’infraction)
  • Contestation de l’employeur
    • Saisine de la Commission de recours amiable (CRA) pour remise des pénalités
    • Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans les deux mois suivant la notification de la CRA ou sous un mois en cas de non réponse
    • Appels et pourvois : Cour d’appel (chambre sociale), Cour de cassation, juridictions européennes

Les plus de Onelaw

Une équipe d’avocats et de juristes expérimentés. 

Maîtrise des dispositifs et allégements sociaux en vigueur. 

Une méthodologie adaptée. 

Nos experts