Droit du travail
Dans cette matière complexe et évolutive, l’entreprise est exposée à des risques importants sur le plan humain, financier et pénal. Notre rôle de conseil vise non seulement à prévenir les conflits au sein de l’entreprise, mais aussi à proposer un cadre juridique pertinent qui constitue un véritable atout pour ses dirigeants.
ONELAW intervient dans tous les domaines du droit du travail et à tous les stades : conseil, précontentieux et contentieux.
Quand cela est nécessaire, nous assistons les entreprises dans leurs relations avec la DIRECCTE, l’inspection du travail et la médecine du travail.
ONELAW conseille également ses clients dans le cadre d’opérations aux enjeux importants, comme les transferts d’activités ou les restructurations. Dans ce cas, la dimension pluridisciplinaire du cabinet prend tout son sens, avec l’intervention de nos experts en fusions acquisitions notamment.
Par ailleurs, nous conseillons et assurons la défense des intérêts des employeurs, comme des salariés, dans les contentieux résultant de l’exécution du contrat de travail et de sa rupture.
Les plus de Onelaw
Une équipe d’avocats et de juristes expérimentés.
Une méthodologie pertinente.
Une réponse ciblée et l’exposé de préconisations pratiques.
Des prestations de conseil pour la mise en place d’un cadre juridique pertinent
Relations individuelles :
Contrat de travail
– Rédaction du contrat de travail et des avenants.
– Choix du contrat de travail le plus adapté à la situation de l’entreprise et au salarié.
– Suivi de l’exécution du contrat de travail (clause de mobilité, clause de non concurrence, évolution professionnelle, durée du travail etc…).
– Rédaction des délégations de pouvoirs (ex : hygiène et de sécurité, IRP etc …).
Exécution du contrat de travail :
– Gestion des situations et des incidents (transfert d’entreprise, mouvement collectif…).
– Mise en œuvre de procédure disciplinaire.
Rupture :
– Accompagnement et mise en place de procédure de licenciement pour motif économique ou personnel, procédure de rupture conventionnelle.
– Accompagnement dans la rupture du contrat de travail à durée déterminée.
– Accompagnement dans l’élaboration des documents de fin de contrats.
– Négociation et élaboration de transactions.
Relations collectives :
Elections des représentants du personnel :
– Comité d’Entreprise et d’Etablissement.
– Délégués du personnel.
– Délégation unique du personnel.
– Mise en place du CHSCT.
– Désignation de délégués syndicaux.
Accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel :
– Réunions périodiques et exceptionnelles.
– Gestion des relations avec les experts.
– Aide à la rédaction et la négociation de projets d’accord collectifs.
Suivi et accompagnement dans le cadre des négociations obligatoires :
– Négociation annuelle obligatoire.
– Pénibilité.
– Égalité hommes / femmes.
Durée du travail :
Organisation sur l’année, modulation, forfait en heures ou en jours, compte épargne temps etc.
Sécurité au travail :
Accompagnement dans l’élaboration et le suivi (document unique de prévention des risques, risques psycho-sociaux, etc.).
Epargne salariale :
Mise en place d’accords de participation, d’intéressement.
Protection sociale complémentaire :
Accords, décisions unilatérales relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire.
Négociation et mise en place de mesures préventives :
Dans le cadre de plans de départs volontaires, de mesures d’accompagnement ou de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Audits sociaux :
Régularisation de la politique des ressources humaines : Analyse des contrats de travail, des bulletins de paie, des accords d’entreprises, des décisions unilatérales.
Contentieux du droit du travail
En matière de contentieux, nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes.
Objet
En première instance
En appel
– Licenciement pour motif personnel ou économique.
– Ruptures de contrat de travail.
– Rémunération.
– Durée du travail.
– Harcèlement moral ou discrimination, etc.
Conseil de Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, éventuelle audience de départage).
Cour d’appel, chambre sociale.
Objet
En première instance
En appel
– Contestation de décision administrative de l’Inspection du Travail (refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés).
– Contestation de décision administrative rendue par la DIRECCTE (validation, ou homologation de PSE).
– Contestation portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail.
Tribunal Administratif
(Après recours hiérarchique préalable)
Cour administrative d’appel
Objet
En première instance
En appel
– Contestation d’élections.
– Contestation de désignation de délégué syndical.
Tribunal d’instance
Cour d’appel
Objet
En première instance
En appel
– Contestation d’expertises décidées par le CE ou le CHSCT.
– Interprétation d’accords collectifs.
– Déblocage de site en cas de piquet de grève.
Tribunal de Grande Instance
Cour d’appel
Nos experts
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
