Droit fiscal

ONELAW a renforcé son offre en matière de fiscalité des entreprises pour répondre aux attentes de ses clients. Forts d’une expertise reconnue, nos avocats et nos juristes accompagnent au quotidien les entreprises privées et organismes publics et les conseillent lors de la réalisation de leurs projets, dans une optique d’optimisation et de sécurisation fiscale.  

Notre double compétence, conseil et contentieux, nous permet de proposer à nos clients la mise en œuvre d’une stratégie fiscale efficace et intégrée à leurs problématiques.

Nous sommes présents à vos côtés lors de contrôles fiscaux et de litiges avec l’administration fiscale pour définir une stratégie de défense et de négociation, mais aussi dans le suivi de vos contentieux fiscaux pour saisir les juridictions compétentes.

Par ailleurs, nous disposons d’une expertise spécifique dans la fiscalité de l’innovation (CIR notamment) et le conseil aux entreprises innovantes.

Les plus de Onelaw

Une équipe renforcée, composée d’experts reconnus.

Une bonne connaissance du monde de l’entreprise.

Une double compétence conseil et contentieux.

Nos principaux domaines d’intervention en matière de droit fiscal

Gestion fiscale courante :

– Détermination du résultat fiscal.
– Gestion de l’intégration fiscale.
– Gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires.
– Optimisation des financements et gestion de l’endettement.
– Gestion fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances).
– Optimisation des déficits fiscaux.
– Application des conventions fiscales internationales.
– Mise en place d’outils de reporting.

Contrôle fiscal :

– Préparation et suivi du contrôle (systèmes d’information, documents juridiques…).
– Préparation des observations en réponse à une éventuelle proposition de rectification.
– Assistance dans les différents recours hiérarchiques.
– Identification des éventuels vices de procédure.

Contentieux fiscal :

– Préparation de la réclamation contentieuse.
– Recherche et identification des impôts ou des taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution.
– Saisine des tribunaux administratifs ou judiciaires et suivi de la procédure.

Fiscalité de l'innovation :

– Appréciation de l’éligibilité des projets de R&D.
– Détermination des dépenses pouvant être retenues pour le calcul du crédit Impôt Recherche (CIR) et déclarations.
– Adaptation de l’organisation des activités R&D et des systèmes d’information.
– Assistance en matière de contentieux fiscal.

Prix de transfert :

– Assistance à la définition de la politique de prix de transfert et à la mise en œuvre d’une documentation.
– Analyse fonctionnelle et économique de l’entreprise et/ou du groupe.
– Contentieux fiscal (représentation devant les tribunaux administratifs, procédures amiables, convention d’arbitrage…).

Fiscalité patrimoniale :

– Organisation et transmission du patrimoine privé (gestion fiscale des revenus du patrimoine, transmission…) ou professionnel (mise en place de pactes d’actionnaires…).
– Gestion et suivi des obligations déclaratives (ISF, impôt sur le revenu).

Fiscalité locale :

– Contribution Economique Territoriale (CET).
– Taxes et redevances de nature immobilière (taxe foncière, taxes d’urbanisme…).

Expatriation :

– Fiscalité des expatriés.
– Sécurité sociale internationale.
– Optimisation des dispositifs de rémunération.

Nos experts