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Maitriser la longueur des arrêts de travail :
de l’importance de rapporter la preuve des abus

Une des façons d’optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de travail prescrits aux salariés suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, lorsqu’ils semblent trop durer.

L’employeur doit pour cela, sur la base de preuves souvent d’ordre médical, contester l’imputabilité à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle des arrêts qui se poursuivent au-delà d’une durée proportionnée.

Sans éléments permettant de remettre en cause ce lien, la contestation de l’employeur sera vaine.

Le cabinet Onelaw analyse systématiquement la longueur des arrêts de travail dans les dossiers qui lui sont transmis, pour faire valoir les meilleurs axes de défense et demander aux juges d’ordonner une expertise, en s’appuyant sur les conseils de ses médecins-experts. 

La Cour de cassation a rendu le 12 mai dernier une décision en matière de longueurs d’arrêts qui est depuis très commentée (pourvoi n°20-20.655). De nombreux experts ont vu dans ce cas d’espèce un frein à la possibilité de poursuivre de telles contestations, au motif que la Cour de cassation a retenu que l’absence de continuité des symptômes et des soins était impropre à écarter le principe de présomption d’imputabilité des arrêts au sinistre initial. Vu à tort.

En effet, la Haute Juridiction ne vient pas dire, in abstracto, qu’une absence de continuité démontrée ne permettrait plus de contester ladite présomption.

Elle ne saurait le faire puisqu’une telle solution priverait l’employeur du bénéfice des principes du contradictoire, de la possibilité de faire valoir ses droits, de vérifier les conséquences financières qui lui sont imputées, d’avoir droit à un procès équitable, de rapporter la preuve d’une erreur d’appréciation des médecins de la caisse, etc..

La Cour de cassation se contente au contraire, dans ce cas d’espèce, de bien faire son travail.

Il n’aura pas échappé aux lecteurs avertis que l’employeur avait fondé sa demande sur la seule existence d’un certificat médical « de guérison » rédigé par le remplaçant du médecin traitant, contredit immédiatement par ce dernier, à mi-temps de la durée totale des arrêts.

En bref, toute cette affaire reposait sur une erreur de plume du médecin remplaçant, comme il ressort des faits énoncés dans les moyens de cassation (Cour d’Appel de Versailles, 5ème chambre, 23 juillet 2020). Autrement dit, l’employeur n’avait rien de solide pour fonder son recours : pas d’éléments médicaux pour contredire les arrêts de prolongation, pas de preuve de discontinuité dans les soins ou symptômes. Surement guidé par la lecture littérale du certificat incriminé, le juge d’appel avait suivi l’employeur ; la Cour de Cassation est venue corriger la situation.

L’affaire n’était donc pas si intéressante, la motivation non plus puisque fort logique, et la portée par conséquent très limitée.

En revanche, la morale de l’histoire l’est, au moins à un double titre :
La Cour rappelle que, pas plus que l’employeur ne peut être privé de la possibilité de vérifier et éventuellement de contester l’imputabilité des arrêts à l’accident du travail s’il dispose d’éléments pour le faire (discontinuité réelle dans les symptômes et les soins, éléments médicaux, autres moyens de preuve..), il ne peut la remettre en cause par la seule production d’arguments sans soubassements justifiés (par exemple, par la seule évocation d’un formulaire Cerfa manquant, ou comme ici d’un arrêt manifestement mal qualifié, etc).

Surtout, l’histoire rappelle l’importance pour l’employeur d’être bien accompagné par ses conseils dans l’analyse des dossiers de ses salariés, mais aussi à l’occasion de la recherche et de l’organisation des moyens de preuve, notamment d’ordre médical.

Il ne faut en effet jamais oublier que les juges tranchent souverainement le litige à la lumière des éléments qui leur sont fournis 

Le cabinet Onelaw, qui fait intervenir de nombreux experts juridiques et dispose d’un réseau de médecins spécialisés partenaires, analyse tout particulièrement les dossiers dans lesquels la longueur de l’arrêt semble disproportionnée, et sollicite de manière amiable puis contentieuse, un ajustement de cette durée à travers la désignation d’un expert par la juridiction.