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RAPPEL | Entreprises d’au moins 11 salariés : le CSE doit être mis en place impérativement avant le 1er janvier 2020 !

Le Comité social et économique (CSE) est une institution de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT en les fusionnant pour former une institution unique.

Crée par l’une des Ordonnances dite “Macron” en 2017, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif apprécié sur 12 mois consécutifs) depuis le 1er janvier 2018. Cette mise en place est réalisée depuis de manière progressive.

Les retardataires disposent encore de quelques semaines pour respecter leur obligation à cet égard. En effet, la date limite maximum de mise en place du CSE est fixée au 1er janvier 2020.

A défaut, pour les entreprises soumises à cette obligation, de disposer d’un CSE à cette date ou d’un procès-verbal de carence, celles-ci encourent des sanctions.

Le cabinet OneLaw recommande, compte tenu des délais obligatoires de la procédure des élections professionnelles du CSE, d’entamer les démarches afférentes idéalement en septembre, et au plus tard le 15 octobre, et ce afin de bénéficier du CSE pour le 1er janvier 2020.

Les avocats en droit du travail du cabinet se tiennent à disposition de toutes les entreprises qui souhaiteraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé à ce titre.

Vous souhaitez que le cabinet Onelaw vous accompagne ? Maître Anthony KOHLER, Avocat associé, se tient à votre disposition par téléphone : +33 (0)6.71.27.50.42, par email : anthony.kohler@onelaw.fr | Barreau de Nanterre – Toque 322

 

Textes de références :

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Articles L.2311-1 et suivants du Code du travail.

 

Rédaction : Maître Ludivine Boisseau