Actualité Sociale

Dans un contexte marqué par des tensions sociales à l’approche de la rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le 25 août la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 8 septembre 2025. À cette occasion, il engagera la responsabilité du gouvernement au terme d’une déclaration de politique générale. Un vote défavorable de l’Assemblée nationale l’obligerait à remettre sa démission au président de la République. Une incertitude qui plane déjà sur plusieurs annonces et mesures sociales promises pour la rentrée.

Quid des projets sociaux annoncés le 15 juillet 2025 ?

L’éventuelle démission du Premier ministre jette évidemment un voile sur les mesures qui étaient annoncées pour la rentrée.

Début août, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux ses feuilles de route concernant sa proposition de suppression de deux jours fériés (assortie d’une contribution patronale), ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage comportant un volet sur la rupture conventionnelle individuelle.

Une autre lettre d’orientation, initialement prévue pour la fin juillet, a été décalée. Pendant l’été, le ministère du Travail a fait savoir qu’elle devrait être adressée aux partenaires sociaux en septembre. Ce document concernera les mesures relatives au marché du travail (arrêts maladie, réduction des délais de contestation de la rupture du contrat de travail, possibilité pour le salarié de demander avec l’accord de son employeur la monétisation de la 5^ème semaine de congés payés, fluidification du marché du travail en offrant davantage de marge de manœuvre en matière de CDD, de CDI intérimaire ou de CDI de chantier, etc.).

Et la loi seniors ?

Pour mémoire, le 8 juillet, députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, que le Sénat a adopté le 10 juillet. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de voter définitivement une loi qui vise à transposer des accords conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024 (emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage) et le 25 juin 2025 (transitions et reconversions professionnelles).

Dans les prochains jours, un décret devrait paraître au Journal officiel pour annoncer les décisions prises lors de cette session extraordinaire.

Transposition de la directive « transparence des rémunérations »

En mai 2025, le gouvernement a lancé la concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations.

L’objectif que s’est fixé l’exécutif est d’envoyer l’avant-projet de loi pour avis au Conseil d’État au cours du mois de septembre 2025 puis, après sa présentation en Conseil des ministres, un examen par le Parlement en vue de son adoption avant la fin de l’année 2025.

Les aléas liés au résultat du vote de confiance que demandera le Premier ministre à l’Assemblée pourraient amener à réviser ce calendrier.

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les syndicats ont décidé, vendredi dernier, d’une journée de mobilisation coordonnée le 18 septembre après les propositions d’économies formulées par François Bayou en vue du budget 2026. Nous suivons de près les suites de ces multiples discussions et leurs retombées sur les employeurs et employés.