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Découvrez notre Newletter fiscale du mois d'octobre 2024

Focus sur le projet de loi de finances pour 2025 et les derniers amendements.

Réduisez vos cotisations AT-MP grâce à l’expertise de Onelaw

La société d’avocats ONELAW a mis au point une méthodologie d’intervention permettant à ses clients, entreprises privées et établissements publics, d’optimiser le coût de la sinistralité professionnelle et de recouvrer les sommes prélevées indûment sans aucune conséquence financière pour les salariés concernés.

Bienvenue chez ONELAW

Société d’avocats

ONELAW VOUS ACCOMPAGNE TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE GESTION DE VOS RISQUES AT-MP

Conseil en amont

Prévention : revue des règles d’hygiène
et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail ;

Sécurisation juridique (en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle):

Assistance à la déclaration,
Émission de réserves motivées et pertinentes,
Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).

AUDIT Juridique

Analyse des sinistres sur net-entreprises.fr, sélection des dossiers impactant l’entreprise, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.

PHASE CONTENTIEUSE

Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.

PHASE AMIABLE

Saisine de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médicale de recours amiable (CMRA).

RÉCUPÉRATION DES
COTISATIONS INDUES

Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.

Notre spécificité?

Avec plus de 3 000 dossiers traités par an, les équipes de la société d’avocats ONELAW détiennent une expertise approuvée dans le domaine du droit de la sécurité sociale ainsi que des compétences fortes et reconnues en matière de droit fiscal, droit du travail, contentieux commercial, droit des affaires et des sociétés, au bénéfice d’entreprises privées et d’établissements publics.

Veille juridique permanente et opérationnelle dans un environnement juridique mouvant et toujours plus technique, nos avocats et juristes experts veillent à la détection de pistes d’optimisation.