Faute inexcusable
de l’employeur
Protégez vos intérêts avec notre expertise en gestion des fautes inexcusables de l’employeur.
Combien ça coûte ?
Quel préjudices sont réparés ?
Comment limiter les risques de Faute inexcusable ?
Bonne nouvelle
On s’occupe de tout, et en plus on peut vous faire réaliser des économies !
Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur survient lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle se produit dans des conditions où l’employeur aurait dû être conscient du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.
Une reconnaissance de faute inexcusable entraîne des répercussions financières importantes pour l’employeur :
Majoration de la rente
attribuée au salarié, que l’employeur rembourse sous forme de capital à la CPAM.
Réparation des préjudices personnels
subis par le salarié, incluant des indemnisations pour souffrance morale, perte de qualité de vie ou autres préjudices.
Accompagnement Onelaw : une gestion efficace à chaque étape
Phase Amiable devant la CPAM
- Analyse du dossier, estimation de l’enjeu financier et définition d’une stratégie sur mesure
- Échanges et participation à la réunion de conciliation pour rechercher une solution amiable
Phase contentieuse devant le pôle Social du tribunal Judiciaire
- Constitution et rédaction des écritures, suivi rigoureux de la procédure et représentation aux audiences.
- Conseil stratégique sur les suites possibles : appel ou pourvoi en cassation, selon la décision rendue.
Les bénéfices d’un suivi rigoureux
1. Anticiper
Anticiper le risque d’action faute inexcusable par la connaissance du dossier en amont, dès la contestation de l’AT-MP
2. Évaluer l’opportunité
Évaluer l’opportunité d’engager ou de poursuivre une contestation de l’AT-MP pour limiter l’impact financier en cas d’action en faute inexcusable
3. Constituer
Constituer le dossier avec les informations et documents récoltés par le pôle AT-MP
4. Évaluer le risque
Évaluer le risque financier dès l’engagement de l’action par le salarié
5. Éviter
Éviter ou limiter la majoration de la rente et les dommages et intérêts sollicités par le salarié
6. Échange et suivi
Échanges et suivi régulier avec votre assureur le cas échéant
Pourquoi Onelaw ?
Nos équipes spécialisées en AT-MP et droit du travail collaborent étroitement pour vous offrir une défense complète et stratégique.
L’expertise croisée de nos experts est un plus indéniable à la défense de vos intérêts.
