La formation juridique pensée pour les professionnels

Faire constater régulièrement l’aptitude ou l’inaptitude à l’emploi et agir efficacement avec le médecin du travail :

• Identifier les typologies d’absences
• Savoir l’analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail

Remplir les obligations d’adaptation à l’emploi et de reclassement du salarié inapte :

• Définitions et portée des obligations
• Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches,
  aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
• Gérer le refus de reclassement du salarié

Choisir la procédure de rupture du contrat de travail dans les différents cas d’inaptitude :

• Quand et comment consulter les IRP ?
• Licenciement ou rupture conventionnelle ?
• Le cas particulier de l’inaptitude professionnelle

Gérer les Contentieux découlant des avis du médecin du travail :

• Devant le Conseil de prud’hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
• Désignation d’un médecin expert par la formation de référé
• Conséquence d’une décision du Conseil de prud’hommes sur l’avis du médecin du travail

1. Les accidents du travail
– Définitions
– Délais salariés et délais employeurs
– Formalités et obligations salariés et employeurs (CMI, DAT, Réserves- diffusion de courriers types…)
– Les fondamentaux pour rédiger une déclaration AT (+ cas concrets)
– Les fondamentaux pour rédiger des réserves motivées
– Procédures (instruction par la CPAM, décision de prise en charge, notification de taux IPP, délais et voies de recours.)

2. Différence entre maladie professionnelle et accident du travail

3. Répondre aux questionnaires AT et MP, et émettre des observations

4. Focus sur les nouvelles tendances AT et MP : choc psychologique, Burn out, altercations, malaises

5. Impact d’un dossier

6. Conclusion

1. Les accidents du travail
– Définitions
– Délais salariés et délais employeurs
– Formalités et obligations salariées et employeurs (CMI, DAT, Réserves-diffusion de courriers types…)
– Les fondamentaux pour rédiger une déclaration AT (+ cas concrets)
– Les fondamentaux pour rédiger des réserves motivées
– Procédures (instruction par la CPAM, décision de prise en charge, notification de taux IPP, délais et voies de recours.)

2. Différence entre maladie professionnelle et accident du travail

3. Répondre aux questionnaires AT et MP, et émettre des observations

4. Focus sur les nouvelles tendances AT et MP : choc psychologique, Burn out, altercations, malaises

5. Les conséquences des AT-MP
– L’impact de la prise en charge sur le taux AT-MP
– L’impact du taux AT-MP sur les cotisations patronales
– La faute inexcusable et la responsabilité pénale de l’employeur

6. Conclusion