ONELAW VOUS ACCOMPAGNE TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE GESTION DE VOS RISQUES AT-MP
Conseil en amont
Prévention : revue des règles d’hygiène
et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail ;
Sécurisation juridique (en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle):
- Assistance à la déclaration,
- Émission de réserves motivées et pertinentes,
- Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).
AUDIT Juridique
Analyse des sinistres sur net-entreprises.fr, sélection des dossiers impactant l’entreprise, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.
PHASE CONTENTIEUSE
Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.
PHASE AMIABLE
Saisine de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médicale de recours amiable (CMRA).
RÉCUPÉRATION DES
COTISATIONS INDUES
Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.
Notre spécificité?
Avec plus de 3 000 dossiers traités par an, les équipes de la société d’avocats ONELAW détiennent une expertise approuvée dans le domaine du droit de la sécurité sociale ainsi que des compétences fortes et reconnues en matière de droit fiscal, droit du travail, contentieux commercial, droit des affaires et des sociétés, au bénéfice d’entreprises privées et d’établissements publics.
Veille juridique permanente et opérationnelle dans un environnement juridique mouvant et toujours plus technique, nos avocats et juristes experts veillent à la détection de pistes d’optimisation.
Prise en charge de la totalité de la procédure jusqu’à la récupération effective des cotisations indues.
Suivi régulier
des actions engagées.
Nos valeurs
Rentabilité
Des prestations sources d’économie et gages de sécurité.
Transparence
Des honoraires fixés en concertation avec nos clients.
Implication
La réussite de nos clients est aussi la nôtre.
Réactivité
Une équipe dynamique et jeune, dévouée à ses clients.
Stratégie
Une approche concertée et une vision globale de l’entreprise.
Proximité
Une approche personnalisée, adaptée aux besoins de chaque client.
Nos autres domaines de compétences
Droit de la
sécurité sociale
Droit du
travail
Droit commercial & des affaires
Droit
fiscal
Faute inexcusable
Dernières actualités
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO : Précisions sur le contenu de la convention de collaboration
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO :Précisions sur le contenu de la convention de collaborationL’article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a instauré un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur...
Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE
TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement !2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant les accidents du travail : net-entreprise offre un nouveau service qui...
Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive
SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à compter de son information ?L'obligation de déclarer et le droit d'émettre...
Adresse
Siège social
9 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon
Nous contacter
04 72 16 10 68
contact@onelaw.fr