Procédure du contrôle Urssaf : nouveautés et complexités. Faites-vous accompagner !

CONTEXTE 2021-2022 : les contrôles repartent à la hausse, +35% de contrôles en 2021 par rapport à 2019.

Réduisez vos cotisations AT-MP grâce à l’expertise de Onelaw

La société d’avocats ONELAW a mis au point une méthodologie d’intervention permettant à ses clients, entreprises privées et établissements publics, d’optimiser le coût de la sinistralité professionnelle et de recouvrer les sommes prélevées indûment sans aucune conséquence financière pour les salariés concernés.

Bienvenue chez ONELAW

Société d’avocats

ONELAW VOUS ACCOMPAGNE TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE GESTION DE VOS RISQUES AT-MP

Conseil en amont

Prévention : revue des règles d’hygiène
et de sécurité, assistance contrôle de l’inspection du travail ;

Sécurisation juridique (en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle):

  • Assistance à la déclaration,
  • Émission de réserves motivées et pertinentes,
  • Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaire employeur, consultation, etc.).

AUDIT Juridique

Analyse des sinistres sur net-entreprises.fr, sélection des dossiers impactant l’entreprise, analyse et préconisations, audit juridique, pistes de contestation immédiate et éventuellement pistes d’optimisation, mise en œuvre et gestion des recours.

PHASE CONTENTIEUSE

Représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées.

PHASE AMIABLE

Saisine de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médical de recours amiable (CMRA).

RÉCUPÉRATION DES
COTISATIONS INDUES

Recalcul des taux de cotisation AT/MP, demande de révision auprès de la CARSAT, demande de remboursement des cotisations auprès de l’URSSAF.

Notre spécificité?

Avec plus de 3 000 dossiers traités par an, les équipes de la société d’avocats ONELAW détiennent une expertise approuvée dans le domaine du droit de la sécurité sociale ainsi que des compétences fortes et reconnues en matière de droit fiscal, droit du travail, contentieux commercial, droit des affaires et des sociétés, au bénéfice d’entreprises privées et d’établissements publics.

Veille juridique permanente et opérationnelle dans un environnement juridique mouvant et toujours plus technique, nos avocats et juristes experts veillent à la détection de pistes d’optimisation.

Prise en charge de la totalité de la procédure jusqu’à la récupération effective des cotisations indues.

Suivi régulier
des actions engagées.

Nos valeurs

Rentabilité

Des prestations sources d’économie et gages de sécurité.

Transparence

Des honoraires fixés en concertation avec nos clients.

Implication

La réussite de nos clients est aussi la nôtre.

Leyton-legal-valeurs

Réactivité

Une équipe dynamique et jeune, dévouée à ses clients.

Stratégie

Une approche concertée et une vision globale de l’entreprise.

Proximité

Une approche personnalisée, adaptée aux besoins de chaque client.

Nos autres domaines de compétences

Droit de la
sécurité sociale

Droit du
travail

Droit commercial & des affaires

Droit
fiscal

Faute inexcusable

Dernières actualités

Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive

Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive

SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à compter de son information ?L'obligation de déclarer et le droit d'émettre...

lire plus
Leyton-legal-societe-avocats-logo

Adresse

Siège social
9 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon

Nous contacter

04 72 16 10 68
contact@onelaw.fr