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Focus PLFSS 2025

Focus PLFSS 2025

Mercredi 12 février, après-midi, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par La France insoumise contre le recours du Premier ministre, François Bayrou, à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Adoption définitive du PLF 2025 : Découvrez l’ensemble des mesures

Adoption définitive du PLF 2025 : Découvrez l’ensemble des mesures

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 a été marqué par un parcours législatif inédit, rythmé par des tensions politiques et des rebondissements majeurs.
La dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement Attal ont considérablement retardé l’examen du budget 2025.

Newsletter RH | Janvier 2025 – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 : On en est où aujourd’hui ?

Newsletter RH | Janvier 2025 – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 : On en est où aujourd’hui ?

Le 4 décembre 2024, les députés ont adopté la motion de censure déposée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre le 2 décembre 2024 pour faire adopter sans vote la version finale du PLFSS par l’Assemblée nationale. En conséquence du vote de la motion de censure, le PLFSS est considéré comme rejeté.

Loi de finances 2025 : où en sommes nous ?

Loi de finances 2025 : où en sommes nous ?

Les données récemment publiées par l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’année 2023 révèlent les tendances ressenties par nos équipes conseils dans leurs échanges quotidiens avec les équipes RH et HSE de nos clients.

Actualité importante sur les taux de cotisation AT/MP pour 2025

Actualité importante sur les taux de cotisation AT/MP pour 2025

Une information importante concernant les taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) vient d’être annoncée par le Gouvernement.

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur les taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.

Nouvelle victoire judiciaire pour Onelaw

Nouvelle victoire judiciaire pour Onelaw

Nouvelle décision positive obtenue par notre cabinet en Cour d’appel. Nous avons réussi à démontrer que la prolongation d’un arrêt de travail, initialement lié à un accident professionnel, résultait en réalité d’un état antérieur indépendant. 🚀

Newsletter RH | Mars 2024

Newsletter RH | Mars 2024

Restez informé des dernières actualités en droit du travail et fiscalité sociale : augmentation du taux de versement mobilité en Île-de-France, précisions sur le PERCO, et décisions clés de la Cour de cassation. Découvrez les impacts pour votre entreprise en 2024