ENTRETIEN DISCIPLINAIRE qualifié d’ACCIDENT DU TRAVAIL :
DU RISQUE DE CRÉER PLUS DE MAL-ÊTRE QUE DE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ?
– Par Caroline Solary,
directrice juridique du cabinet,
ainsi que les équipes ONELAW –
Peut-on qualifier d’accident du travail… une convocation à un entretien disciplinaire ?
C’est la question soulevée par une récente décision (isolée) de la Cour d’appel de Paris, où une salariée convoquée pour faits de harcèlement moral – en télétravail – a vu cette convocation reconnue comme accident du travail.
Ce type de dérive interroge : comment maintenir un dialogue professionnel si chaque échange délicat est juridiquement considéré comme un choc traumatique ?
Chez Onelaw, nous accompagnons chaque jour des entreprises confrontées à ce type de situations sensibles.
Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
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