Les accidents du
travail et maladies professionnelles
Enjeux et solutions
C’est vrai que notre taux AT est élevé !
On s’interroge sur des arrêts de travail trop longs ?
C’est vraiment flou la tarification…
On ne maîtrise rien, c’est la CPAM qui décide.
Bonne nouvelle
On s’occupe de tout, et en plus on peut vous faire réaliser des économies !
Notre approche :
vous accompagner AVANT et APRÈS la prise en charge
Objectif 1 :
éviter la prise en charge d’un sinistre professionnel litigieux : réserves, réponses questionnaires CPAM, observations
Objectif 2 :
vérifier la bonne application des règles par la CPAM et contester toute prise en charge litigieuse ou rente surévaluée
Connaissez-vous les conséquences possibles d’un sinistre professionnel ?
– Responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Recherche de faute inexcusable du chef d’entreprise
– Majoration de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable
– Enquête par inspection du travail et CARSAT
– Sanctions CARSAT pour défaut de mesures de prévention :
> Interdiction de licenciement
> L’inaptitude professionnelle
> L’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise
