AT-MP et sécurité
sociale : l’expertise juridique de Onelaw au service des employeurs
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) représentent un enjeu majeur pour les entreprises :
obligations déclaratives strictes, responsabilités financières importantes, risques de contentieux complexes.
Cabinet d’avocats dédié au droit social et à la gestion du risque professionnel, Onelaw accompagne les employeurs
sur l’ensemble du cycle AT-MP, de la déclaration à l’optimisation des taux, jusqu’aux contestations devant les caisses et les juridictions.
Découvrez nos trois domaines d’intervention :
Déclaration d'accident du travail :
La déclaration d’un accident du travail est un processus strictement encadré. Une erreur, un retard ou une omission peut entraîner des sanctions, des coûts supplémentaires, et engager la responsabilité de l’employeur.Onelaw sécurise vos démarches, optimise vos process internes et défend vos intérêts en cas de litige avec la CPAM.
À découvrir sur nos pages dédiées :
Optimisation des taux AT-MP
Les cotisations AT-MP peuvent représenter un coût très important pour l’entreprise. Leur maîtrise nécessite une compréhension fine du calcul des taux, des risques professionnels et des leviers d’optimisation. Grâce à son expertise juridique et à l’analyse de votre sinistralité, Onelaw optimise vos coûts et sécurise vos démarches auprès de l’Assurance maladie.
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Contestations et contentieux AT-MP
Une décision de la CPAM peut engager durablement la responsabilité de l’employeur et affecter ses finances. Onelaw accompagne les entreprises dans l’analyse, la stratégie et la contestation des décisions : imputabilité, faute inexcusable, inopposabilité, contestations du caractère professionnel, etc.
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Pourquoi confier vos AT-MP à Onelaw ?
Une expertise juridique unique
Contrairement aux cabinets de conseil, Onelaw est un cabinet d’avocats spécialisé en droit social et en contentieux AT-MP. Nos analyses reposent sur les textes, la jurisprudence et une pratique approfondie des caisses et tribunaux.
Un accompagnement complet
De la déclaration à la contestation, en passant par l’optimisation des taux : un seul partenaire, une méthode éprouvée, des résultats mesurables.
Une sécurisation totale de vos risques
Nous identifions les failles, anticipons les contentieux, et défendons votre entreprise avec une stratégie juridique structurée et documentée.
Contactez-nous
Pour bénéficier d’un diagnostic AT-MP ou d’un accompagnement complet, contactez notre équipe dédiée.
Nous vous répondrons sous 24 heures.