Calcul et compréhension du taux AT-MP

Le calcul du taux AT-MP est un mécanisme complexe reposant sur des paramètres légaux, statistiques et sectoriels. La CARSAT applique une formule standardisée, mais les erreurs d’imputation ou d’intégration des sinistres sont fréquentes.
Onelaw accompagne les entreprises pour comprendre leur taux, contrôler les données et corriger les anomalies.

Le taux AT-MP dépend de :

• l’effectif de l’entreprise (tarification collective, mixte ou individuelle),
• la sinistralité des trois années précédentes,
• les coûts moyens par sinistre selon le secteur,
• les indemnités spécifiques (IP, rentes…),
• les maladies professionnelles reconnues,
• les accidents mortels ou graves.

Chaque sinistre influence le taux pendant trois ans.

Les anomalies les plus courantes :

• sinistres imputés à tort à l’employeur,
• rechutes ajoutées alors qu’elles sont contestables,
• IP surévaluées,
• erreurs dans les éléments déclaratifs,
• absence de mise à jour des effectifs,
• mauvaises clés de répartition entre établissements.

Onelaw identifie, documente et conteste ces erreurs.

Au-delà de l’aspect technique, le taux AT-MP est profondément lié à :

• l’interprétation des textes,
• la régularité de l’instruction CPAM,
• la légalité des certificats médicaux,
• la conformité des décisions de prise en charge.

Une prise en charge irrégulière doit être déclarée inopposable, ce qui permet d’exclure le sinistre du taux.