Compte employeur AT-MP
Un outil stratégique pour maîtriser vos coûts
Le compte employeur AT-MP accessible sur net-entreprises constitue la source principale d’information relative aux sinistres imputés à une entreprise. Sa lecture approfondie est indispensable pour détecter les anomalies, anticiper les hausses de taux et engager des contestations.
Onelaw accompagne les employeurs dans l’analyse et la sécurisation de ce document essentiel.
Que contient le compte employeur ?
Le compte retrace :
- tous les accidents du travail reconnus,
- les maladies professionnelles,
- les récidives et rechutes,
- les IP et rentes attribuées,
- les dépenses imputées,
- le taux AT-MP notifié.
Ce relevé constitue la base de calcul de la CARSAT.
Pourquoi le compte doit être contrôlé ?
Les erreurs suivantes sont fréquentes :
- sinistres imputés alors que le salarié n’appartient plus à l’entreprise,
- rechutes injustifiées,
- arrêts imputés alors que l’accident n’est pas reconnu,
- sinistres relevant d’une autre entreprise,
- imputations financières inexactes,
- absence de mise à jour après contestation.
Ces erreurs ont un impact direct sur le taux AT-MP.
Comment Onelaw analyse le compte employeur
Nos avocats réalisent :
Un examen détaillé de chaque ligne
Une analyse juridique de la régularité des prises en charge
La qualification des sinistres contestables
Une stratégie de demande de rectification
Les recours en cas de refus de la CARSAT
Vers une stratégie AT-MP globale
Le compte employeur ne doit pas être utilisé uniquement à titre de vérification. Il doit devenir un outil de pilotage permettant :
D’anticiper les risques
De suivre les tendances de sinistralité
D’adapter la prévention
D’ajuster les protocoles internes
D’identifier les postes ou activités à risque
Pour aller plus loin :
Optimisation des taux et MP
Les leviers juridiques et techniques pour réduire durablement vos cotisations.
Questionnaires RisquePro Ameli
Comprendre, anticiper et répondre efficacement aux demandes de la CPAM.
Calcul et compréhension du taux AT-MP
Méthodologie, règles officielles, erreurs fréquentes et moyens de contrôle.