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Contestations
et contentieux AT-MP
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Défendre les intérêts de l’employeur face à la CPAM
Les décisions de la CPAM en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent avoir un impact majeur sur l’entreprise : augmentation des cotisations, reconnaissance de séquelles contestables, imputabilité injustifiée, risque de faute inexcusable, etc.
Onelaw, cabinet d’avocats expert en contentieux AT-MP, accompagne les employeurs dans les recours amiables et contentieux, depuis l’instruction du dossier jusqu’à la représentation devant les juridictions sociales.
Identifier les décisions contestables
La majorité des entreprises renoncent à contester les décisions de la CPAM, faute d’information ou de maîtrise des procédures. Pourtant, de nombreuses décisions peuvent être remises en cause :
- reconnaissance d’un AT malgré des éléments contradictoires,
- rechute injustifiée,
- IP contestable,
- certificat médical final erroné,
- imputations financières infondées,
- enquête insuffisante ou partiale.
Onelaw analyse le dossier, identifie les failles juridiques et détermine la stratégie de contestation.
La procédure de contestation
Notre intervention couvre :
- la rédaction de réserves motivées,
- les échanges avec la CPAM,
- les recours devant la Commission de recours amiable (CRA),
- les contentieux devant les pôles sociaux des tribunaux judiciaires,
- les démarches visant à obtenir l’inopposabilité.
Nous construisons des argumentaires basés sur les textes, les preuves factuelles et une jurisprudence actualisée.
Pourquoi choisir Onelaw pour vos contentieux AT-MP ?
Nos avantages :
Une équipe rompue aux litiges AT-MP
Une connaissance fine des pratiques CPAM, services médicaux et CARSAT
Une maîtrise technique des recours et argumentaires juridiques
Une capacité à anticiper les risques et à réduire l’impact sur vos coûts
Nous défendons les entreprises avec rigueur, stratégie et efficacité.