Contestations
et contentieux AT-MP
Défendre les intérêts de l’employeur face à la CPAM
Les décisions de la CPAM en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent avoir un impact majeur sur l’entreprise : augmentation des cotisations, reconnaissance de séquelles contestables, imputabilité injustifiée, risque de faute inexcusable, etc.
Onelaw, cabinet d’avocats expert en contentieux AT-MP, accompagne les employeurs dans les recours amiables et contentieux, depuis l’instruction du dossier jusqu’à la représentation devant les juridictions sociales.
Identifier les décisions contestables
La majorité des entreprises renoncent à contester les décisions de la CPAM, faute d’information ou de maîtrise des procédures. Pourtant, de nombreuses décisions peuvent être remises en cause :
- reconnaissance d’un AT malgré des éléments contradictoires,
- rechute injustifiée,
- IP contestable,
- certificat médical final erroné,
- imputations financières infondées,
- enquête insuffisante ou partiale.
Onelaw analyse le dossier, identifie les failles juridiques et détermine la stratégie de contestation.
La procédure de contestation
Notre intervention couvre :
- la rédaction de réserves motivées,
- les échanges avec la CPAM,
- les recours devant la Commission de recours amiable (CRA),
- les contentieux devant les pôles sociaux des tribunaux judiciaires,
- les démarches visant à obtenir l’inopposabilité.
Nous construisons des argumentaires basés sur les textes, les preuves factuelles et une jurisprudence actualisée.
Pourquoi choisir Onelaw pour vos contentieux AT-MP ?
Nos avantages :
Une équipe rompue aux litiges AT-MP
Une connaissance fine des pratiques CPAM, services médicaux et CARSAT
Une maîtrise technique des recours et argumentaires juridiques
Une capacité à anticiper les risques et à réduire l’impact sur vos coûts
Nous défendons les entreprises avec rigueur, stratégie et efficacité.
À découvrir sur nos pages dédiées :
Accédez aux pages associées pour une compréhension complète de chaque étape :
Accident du travail : contestation
Comment contester un AT ? Quels arguments ? Quelles démarches préalables ? Quelles chances de succès ?
Fausse déclaration AT et faute grave
Analyse des risques pour l’employeur et le salarié, cadre juridique et conseils pratiques
Certificat médical final AT
Un document déterminant dans la consolidation et la gestion des séquelles : rôle, enjeux et voies de contestation.