La formation juridique pensée pour les professionnels
Chez Onelaw, la formation est au cœur de notre engagement professionnel. Nos avocats interviennent régulièrement pour transmettre leur expertise auprès de divers publics.
Parce que le droit évolue sans cesse, il mérite d’être compris, pas seulement appliqué. Chez Onelaw, nos avocats partagent leur savoir avec pédagogie et pragmatisme, pour vous aider à mieux anticiper, décider et agir dans votre quotidien professionnel.
Soucieux de garantir l’accessibilité de nos formations à tous les publics, nous mettons en place des modalités d’accompagnement adaptées aux personnes en situation de handicap. Consultez notre politique d’accessibilité détaillée ci-dessous.
Nos formations
Gestion des AT-MP simplifiée
Gestion des AT-MP complète
Gestion des AT-MP simplifiée
Pré-requis :
Aucun
À destination de :
- Chefs d’entreprise,
- Service RH, DRH/RRH, DAF,
- Service de Prévention,
- Responsable service juridique…
Objectifs pédagogiques :
-
Appréhender les conséquences des AT-MP en connaissant la définition et leur procédure
-
Savoir traiter la procédure déclarative (déclarations d’Accidents du Travail, réserves, questionnaires AT et MP, consultation des pièces et émission d’observations)
-
Connaître l’impact de la prise en charge des sinistres sur les taux de cotisation AT/MP et les charges patronales
Programme
1. Les accidents du travail
– Définitions
– Délais salariés et délais employeurs
– Formalités et obligations salariés et employeurs (CMI, DAT, Réserves- diffusion de courriers types…)
– Les fondamentaux pour rédiger une déclaration AT (+ cas concrets)
– Les fondamentaux pour rédiger des réserves motivées
– Procédures (instruction par la CPAM, décision de prise en charge, notification de taux IPP, délais et voies de recours.)
2. Différence entre maladie professionnelle et accident du travail
3. Répondre aux questionnaires AT et MP, et émettre des observations
4. Focus sur les nouvelles tendances AT et MP : choc psychologique, Burn out, altercations, malaises
5. Impact d’un dossier
6. Conclusion
Méthodes mobilisées :
théorique et pratique : support de formation transmis
Distanciel ou présentiel dans les locaux du client
Modalités d’évaluation :
questionnaire de validation des acquis – questionnaire en fin de formation sur la satisfaction
Durée :
3,5 heures
Participants :
10 personnes maximum
Tarif :
2 500 € HT
(hors frais de déplacement)
Modalités d’accès :
En visio ou en présentiel dans les locaux de l’entreprise, sur demande et dans ce cas, prise en charge des frais de déplacement par le client.
Indicateurs de performance :
Taux de réussite : 100%
Taux d’assiduité : 100%
(MAJ : novembre 2025)
Si vous souhaitez nous faire part d’un déficit sensoriel ou moteur, contactez notre référent handicap, Gabriel Rigal, par téléphone au 04 72 16 10 68 ou par mail secretariatonelaw@onelaw.fr afin d’étudier la mise en œuvre des moyens disponibles.
Contacts : secretariatonelaw@onelaw.fr – 04 72 16 10 68
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692046469 auprès du préfet de région RHÔNE ALPES.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’État.
Gestion des AT-MP complète
Pré-requis :
Aucun
À destination de :
- Chefs d’entreprise,
- Service RH, DRH/RRH, DAF,
- Service de Prévention,
- Responsable service juridique…
Objectifs pédagogiques :
-
Appréhender les conséquences des AT-MP en connaissant la définition et leur procédure
-
Savoir traiter la procédure déclarative (déclarations d’Accidents du Travail, réserves, questionnaires AT et MP, consultation des pièces et émission d’observations)
-
Connaître l’impact de la prise en charge des sinistres sur les taux de cotisation AT/MP et les charges patronales
Programme
1. Les accidents du travail
– Définitions
– Délais salariés et délais employeurs
– Formalités et obligations salariées et employeurs (CMI, DAT, Réserves-diffusion de courriers types…)
– Les fondamentaux pour rédiger une déclaration AT (+ cas concrets)
– Les fondamentaux pour rédiger des réserves motivées
– Procédures (instruction par la CPAM, décision de prise en charge, notification de taux IPP, délais et voies de recours.)
2. Différence entre maladie professionnelle et accident du travail
3. Répondre aux questionnaires AT et MP, et émettre des observations
4. Focus sur les nouvelles tendances AT et MP : choc psychologique, Burn out, altercations, malaises
5. Les conséquences des AT-MP
– L’impact de la prise en charge sur le taux AT-MP
– L’impact du taux AT-MP sur les cotisations patronales
– La faute inexcusable et la responsabilité pénale de l’employeur
6. Conclusion
Méthodes mobilisées :
théorique et pratique : support de formation transmis,
Distanciel ou présentiel dans les locaux du client
Modalités d’évaluation :
questionnaire de validation des acquis – questionnaire en fin de formation sur la satisfaction
Durée :
7 heures
Participants :
10 personnes maximum
Tarif :
3 500 € HT
(hors frais de déplacement)
Modalités et délais d’accès :
En visio ou en présentiel dans les locaux de l’entreprise, sur demande et dans ce cas, prise en charge des frais de déplacement par le client.
Inscription par téléphone ou par mail, au minimum 1 mois avant la formation.
Indicateurs de performance :
Taux de réussite : 100%
Taux d’assiduité : 100%
(MAJ : novembre 2025)
Si vous souhaitez nous faire part d’un déficit sensoriel ou moteur, contactez notre référent handicap, Gabriel Rigal, par téléphone au 04 72 16 10 68 ou par mail secretariatonelaw@onelaw.fr afin d’étudier la mise en œuvre des moyens disponibles.
Contacts : secretariatonelaw@onelaw.fr – 04 72 16 10 68
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692046469 auprès du préfet de région RHÔNE ALPES.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’État.