Optimisation des taux et maladies professionnelles
Stratégies juridiques et leviers de réduction durable
La maîtrise des taux AT-MP constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Depuis plusieurs années, les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles augmentent en raison d’une sinistralité croissante, d’une reconnaissance plus large des pathologies psychiques et d’une vigilance renforcée des CPAM.
Onelaw accompagne les employeurs dans une démarche structurée d’optimisation visant à corriger les erreurs, réduire les impositions injustifiées et sécuriser durablement les cotisations.
Pourquoi optimiser les taux AT-MP ?
Le taux AT-MP est influencé par :
- la fréquence et la gravité des sinistres,
- les années de référence retenues par la CARSAT,
- les décisions de prise en charge de la CPAM,
- les rechutes et consolidations,
- les indemnisations (IPP, rente…),
- les imputations erronées.
Une mauvaise gestion ou une absence de contrôle peut faire augmenter artificiellement le taux, avec des conséquences financières lourdes.
Les leviers juridiques d’optimisation
L’optimisation repose sur des leviers juridiques précis :
- Contestations de prises en charge AT-MP lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
- Action sur les rechutes et consolidations lorsque les séquelles sont surestimées.
- Reconnaissance de l’inopposabilité en cas de faute de la CPAM dans l’instruction.
- Révision des imputations financières sur le compte employeur.
- Rectification des erreurs de calcul de taux par la CARSAT.
- Optimisation des procédures internes pour limiter les sinistres futurs.
Chaque levier repose sur une analyse juridique rigoureuse appuyée sur la jurisprudence la plus récente.
L’approche Onelaw
Onelaw mobilise une expertise combinée en :
Droit social
Droit de la sécurité sociale
Analyse technique des sinistres
Stratégie de gestion du risque
Notre méthode comprend
Un audit complet des trois dernières années
Une analyse des décisions CPAM
Une revue des certificats médicaux
Une étude des IP et des imputations
Une stratégie de contestation lorsque nécessaire
Cette approche permet d’obtenir des réductions significatives et pérennes.
Pour aller plus loin :
Questionnaires RisquePro Ameli
Comprendre, anticiper et répondre efficacement aux demandes de la CPAM.
Calcul et compréhension du taux AT-MP
Méthodologie, règles officielles, erreurs fréquentes et moyens de contrôle.
Compte employeur AT-MP
Lecture, analyse et exploitation stratégique de votre compte AT-MP pour maîtriser votre sinistralité.