Pour lutter contre la pluie
des déclarations tardives au mois de novembre !

Novembre comme chaque année, c’est 2 jours fériés :

– La Toussaint : le 1ᵉʳ novembre

– L’Armistice : le 11 novembre

On rouvre son parapluie juridique, et on se souvient des bonnes pratiques.

• L’employeur doit déclarer tout accident du travail (AT) dans le respect d’un délai 48 heures.
• Le point de départ de ce délai est fixé à la date de connaissance de l’AT par l’employeur.
• Sont exclus du calcul du délai de 48 heures, uniquement les dimanches et jours fériés.

Rappel

• Pour éviter la foudre, l’employeur doit toujours déclarer les AT.
• S’il a des doutes, l’employeur a 10 jours pour adresser ses réserves motivées.

En cas d’hésitation, le Cabinet Onelaw se tient à votre disposition !

Pour aller plus loin : Consulter cet article sur notre site internet en cliquant sur le lien suivant : https://onelaw.fr/sanctions-pour-declaration-daccident-de-travail-tardive/