Prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels est devenue un axe central du droit social moderne.
Elle ne relève plus uniquement de la santé au travail, mais constitue un outil juridique de défense de l’employeur.
Pourquoi la prévention est devenue un enjeu juridique majeur
Les entreprises font face à :
- une augmentation des accidents et maladies professionnelles,
- une reconnaissance accrue des affections psychiques,
- une judiciarisation renforcée de la faute inexcusable,
- une vigilance accrue des CPAM et de la CNAM.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- l’absentéisme représente près de 4 % du PIB français,
- les arrêts longs (> 90 jours) sont en forte progression,
- les troubles psychologiques sont désormais l’une des premières causes d’arrêts.
La prévention permet :
- de réduire l’absentéisme,
- de sécuriser la responsabilité civile et pénale de l’employeur,
- de limiter le coût AT/MP,
- d’améliorer durablement la performance collective.
Prévention des risques psychosociaux et affections psychiques
Les affections psychiques (burn-out, dépression, troubles anxieux, choc psychologique) sont au cœur de l’actualité sociale et judiciaire.
De plus en plus souvent, ces pathologies sont :
- reconnues en accident du travail,
- intégrées dans les tableaux de maladies professionnelles,
- utilisées comme fondement de contentieux prud’homaux ou AT/MP.
ONELAW accompagne les entreprises dans une prévention juridiquement structurée des risques psychosociaux :
- analyse de l’organisation du travail,
- identification des facteurs de stress, surcharge, isolement,
- articulation avec la QVCT,
- sécurisation des pratiques managériales,
- traçabilité des actions de prévention.
Une politique de prévention des risques psychiques mal formalisée expose directement l’entreprise à une reconnaissance facilitée de la faute inexcusable.
DUERP et prévention : obligation légale et outil de défense
Le DUERP est la pierre angulaire de la prévention.
Son absence ou son insuffisance est systématiquement exploitée par les salariés, les CPAM et les juridictions.
Avec ONEDUERP, ONELAW propose :
- une méthodologie conforme à la loi Santé au travail,
- une intégration des risques physiques et psychiques,
- une traçabilité opposable,
- un lien direct avec le PAPRIPACT.
Le DUERP devient ainsi un véritable bouclier juridique, et non un simple document administratif.
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Rupture du contrat de travail
Gestion des arrêts de travail et absentéisme
