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Questionnaires RisquePro Ameli
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Comprendre, anticiper et répondre efficacement
Dans le cadre de l’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, les CPAM envoient de plus en plus fréquemment des questionnaires RisquePro. Ces documents interrogent l’employeur et le salarié sur les faits, le poste de travail, les circonstances et les risques professionnels associés.
La manière de répondre influence directement la décision finale de la caisse.
Onelaw accompagne les employeurs pour structurer des réponses conformes, cohérentes et protectrices de leurs intérêts.
À quoi sert un questionnaire RisquePro ?
Le questionnaire permet à la CPAM :
- de vérifier la cohérence du récit,
- d’identifier les éléments matériels du sinistre,
- d’évaluer la vraisemblance de l’accident,
- de déterminer le lien entre travail et pathologie,
- d’instruire les conditions d’une maladie professionnelle (tableau ou hors tableau).
Les réponses imprécises, contradictoires ou non documentées peuvent entraîner une reconnaissance automatique du sinistre.
Comment répondre efficacement ?
Un questionnaire mal rempli peut :
- renforcer la présomption d’imputabilité,
- affaiblir la crédibilité de l’entreprise,
- compliquer la rédaction ultérieure de réserves,
- rendre difficile toute contestation future,
- augmenter le taux AT-MP,
- engager un risque de faute inexcusable.
L’enjeu est majeur.
L’accompagnement Onelaw
Nos avocats :
Analysent la situation de fait
Identifient les risques juridiques
Formulent des réponses juridiquement maîtrisées
Assistent l’employeur dans ses échanges avec la CPAM
Préparent l’entreprise à l’enquête en cas de déplacement de l’agent enquêteur