Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est l’un des premiers vecteurs de contentieux social.
Chaque décision de rupture engage la responsabilité juridique de l’employeur et peut avoir
des conséquences financières importantes plusieurs années après les faits.
ONELAW intervient en amont et en aval de la rupture, avec une approche sécuritaire et stratégique.
Le licenciement : cadre juridique et sécurisation des procédures
Le licenciement est strictement encadré par le Code du travail et par une jurisprudence abondante de la Cour de cassation. Un licenciement ne se juge jamais uniquement sur le motif invoqué, mais sur l’ensemble du contexte : procédure, calendrier, gestion antérieure des absences, prévention, dialogue social.ONELAW accompagne les entreprises sur
La qualification du motif (personnel, disciplinaire, économique),
La gestion des absences et arrêts maladie dans la procédure
L’articulation avec les risques de discrimination ou de harcèlement
Les obligations conventionnelles
La rédaction juridiquement sécurisée de l’ensemble des actes
Une attention particulière est portée aux licenciements liés à l’absentéisme, domaine extrêmement sensible, où seule une approche juridiquement experte permet d’éviter la nullité ou la condamnation.
La rupture conventionnelle : un outil à manier avec prudence
La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une solution simple et consensuelle.
En pratique, elle constitue aujourd’hui l’un des principaux gisements de contentieux différés, notamment lorsque le salarié était :
- en arrêt maladie,
- en situation de fragilité psychologique,
- impliqué dans un conflit managérial.
ONELAW sécurise :
- le consentement libre et éclairé,
- le calendrier de la rupture,
- la négociation financière,
- la rédaction des conventions,
- la prévention des contestations postérieures.
À découvrir également :
Accédez aux pages associées pour une compréhension complète :
Prévention des risques professionnels
Gestion des arrêts de travail et absentéisme
