Télétransmission DAT via Net-entreprises
Sécuriser vos déclarations via Net-entreprises
La télétransmission de la déclaration d’accident du travail via Net-entreprises est aujourd’hui la méthode privilégiée par les CPAM. Plus rapide, plus fiable et mieux tracée, elle permet de sécuriser les délais et la conformité de la déclaration.
Pour autant, de nombreuses entreprises rencontrent encore des erreurs de saisie, de pièces jointes ou de suivi d’accusés de réception.
Onelaw accompagne les employeurs pour structurer une utilisation rigoureuse de la DAT en ligne.
Pourquoi utiliser Net-entreprises ?
La télétransmission permet :
- un envoi certifié avec horodatage,
- une réduction des erreurs administratives,
- un suivi immédiat de la prise en compte,
- une meilleure sécurité juridique en cas de contestation.
Les erreurs fréquentes lors de la télétransmission
Les principales difficultés constatées :
- réserves insuffisantes ou non jointes,
- déclaration incomplète,
- absence d’éléments factuels,
- oubli de l’accusé de réception,
- absence de vérification des informations préremplies.
Onelaw agit pour fiabiliser vos procédures internes et réduire ces erreurs.
Comment Onelaw sécurise vos DAT en ligne
Nous vous assistons dans :
La rédaction de réserves motivées avant envoi
La vérification juridique du dossier
La transmission des pièces jointes utiles (témoignages, rapports…)
La constitution d’un dossier interne opposable
La formation des équipes RH à l’usage de Net-entreprises
Pour aller plus loin :
Déclaration d’accident du travail
Comprendre la procédure, les délais, les obligations de l'employeur et les conséquences d'une déclaration conforme.
Déclaration tardive par le salarié
Comment gérer une déclaration hors délai ? Quels risques ? Quelle position adopter pour sécuriser l'entreprise ?
Sanctions en cas de déclaration tardive par l’employeur
Pénalités financières, responsabilité civile, impacts assurantiels : ce que dit la réglementation et comment s’en prémunir.