Nouvelle répartition du coût des AT-MP
Entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice
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Conséquences des recours employeurs en matière de sinistres professionnels
Les recours engagés par les employeurs contre les décisions de la CPAM suscitent parfois des inquiétudes injustifiées. En réalité, ces démarches – qu’il s’agisse d’une contestation de taux d’incapacité ou d’une inopposabilité de sinistre – ne remettent jamais en cause les droits des salariés. Financé à 100 % par les entreprises, le système des risques professionnels fonctionne de manière autonome et équilibrée. Cet article signé par Maître Gabriel Rigal (ONELAW) démonte les idées reçues et explique pourquoi exercer un recours, c’est avant tout un acte de vigilance légitime, au service d’une gestion responsable des risques.
Accidents du travail et maladies professionnelles : pourquoi intervenir dès la déclaration du sinistre ?
Les données récemment publiées par l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’année 2023 révèlent les tendances ressenties par nos équipes conseils dans leurs échanges quotidiens avec les équipes RH et HSE de nos clients.
