Actus AT-MP

– Octobre 2024 –

Novembre, comme chaque année c’est 2 jour fériés

La Toussaint : 1ᵉʳ novembre & L’Armistice : Le 11 novembre.

On rouvre son parapluie juridique, et on se souvient des bonnes pratiques.

L’employeur doit déclarer tout accident du travail (AT) dans le respect d’un délai 48 heures.

Le point de départ de ce délai est fixé à la date de connaissance de l’AT par l’employeur.

Sont exclus du calcul du délai de 48 heures, uniquement les dimanches et jours fériés.

Exemple

29/10/2024
Salarié victime d’un AT

Mercredi 30/10/24 AT connu par l’employeur

Vendredi 01/11/24 est exclu du calcul

Samedi 02/11/24
l’employeur déclare l’accident (au plus tard)

RAPPEL :
• Pour éviter la foudre, l’employeur doit toujours déclarer les AT.
• S’il a des doutes, l’employeur a 10 jours pour adresser ses réserves motivées.

En cas d’hésitation, le Cabinet Onelaw se tient à votre disposition !

Pour aller plus loin : Consulter cet article sur notre site internet en cliquant sur le lien suivant : https://onelaw.fr/sanctions-pour-declaration-daccident-de-travail-tardive/

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