Actus AT-MP
– Novembre 2024 –
Les AT de séminaire de fin d’année, un cadeau dont l’employeur voudrait bien se passer !
Les séminaires de fin d’année, c’est l’occasion de se retrouver entre collaborateurs. Et l’organisation de ces instants festifs est propre à chaque employeur.
Pour les plus sages, formule Père Noël secret et douceurs d’un bon buffet.
Pour les plus fous, formule activité sportive déjantée et soirée karaoké.
Quelle que soit la formule sélectionnée, les séminaires de fin d’année offrent malheureusement bien des occasions de se blesser.
Et si Léo glisse sur un morceau de papier-cadeau ?
Et si Eustache se coupe le doigt au lancé de hache ?
RAPPEL :
•L’employeur doit toujours déclarer les AT
• S’il a des doutes, l’employeur a 10 jours pour adresser ses réserves motivées.
Liste au père Noël des questions à se poser pour éventuellement contester cet AT :
Le salarié était-il en temps et lieu de travail ?
Le salarié était-il sous l’autorité de l’employeur ?
Le salarié agissait-il dans l’intérêt de l’employeur ?
Une cause étrangère est-elle à l’origine de l’AT ?
Même en fin d’année, le Cabinet Onelaw reste ouvert ! Alors, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doutes pour vos AT de séminaire !
En découvrir plus avec nos articles similaires :
ACTUALITÉS SOCIALES – OCTOBRE 2025
Entre la création d’un contrat inédit pour les seniors, les débats sur le PLFSS 2026 et une jurisprudence sur le préavis, l’automne social 2025 s’annonce dense.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 | Présentation générale des principales mesures sociales
Le PLFSS 2026 bouleverse la sécurité sociale : suppression de certains avantages pour les apprentis, durcissement des arrêts maladie, réformes des pensions et création d’un congé de naissance indemnisé. Découvrez notre analyse complète pour comprendre les impacts pour votre entreprise et vos salariés.