Actus AT-MP
– Novembre 2024 –
Les AT de séminaire de fin d’année, un cadeau dont l’employeur voudrait bien se passer !
Les séminaires de fin d’année, c’est l’occasion de se retrouver entre collaborateurs. Et l’organisation de ces instants festifs est propre à chaque employeur.
Pour les plus sages, formule Père Noël secret et douceurs d’un bon buffet.
Pour les plus fous, formule activité sportive déjantée et soirée karaoké.
Quelle que soit la formule sélectionnée, les séminaires de fin d’année offrent malheureusement bien des occasions de se blesser.

Et si Léo glisse sur un morceau de papier-cadeau ?

Et si Eustache se coupe le doigt au lancé de hache ?
RAPPEL :
•L’employeur doit toujours déclarer les AT
• S’il a des doutes, l’employeur a 10 jours pour adresser ses réserves motivées.
Liste au père Noël des questions à se poser pour éventuellement contester cet AT :
Le salarié était-il en temps et lieu de travail ?
Le salarié était-il sous l’autorité de l’employeur ?
Le salarié agissait-il dans l’intérêt de l’employeur ?
Une cause étrangère est-elle à l’origine de l’AT ?
Même en fin d’année, le Cabinet Onelaw reste ouvert ! Alors, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doutes pour vos AT de séminaire !
En découvrir plus avec nos articles similaires :
Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas obligatoire pour justifier un licenciement
Un salarié licencié pour harcèlement sexuel peut-il contester la validité de son licenciement en invoquant l’absence d’enquête interne ?
La question de la preuve est au cœur du contentieux prud’homal, et les juges ont récemment été amenés à se prononcer sur la portée d’une telle carence.
Entre obligation de sécurité, charge de la preuve et valeur des attestations, cet arrêt apporte des éclairages essentiels pour les employeurs et les directions RH confrontés à un signalement de harcèlement.
Loi de finances 2026
Quatre mois de débats, trois recours à l’article 49-3 et six motions de censure plus tard, le projet de loi de finances pour 2026 entre dans sa dernière ligne droite.
Le cabinet Onelaw décrypte les principales dispositions et leurs impacts concrets pour les entreprises, les collectivités et les particuliers.