ACTIONS CONTRE LES ARRÊTS DE TRAVAIL ANORMALEMENT LONG
La longueur des arrêts de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle constitue une contrainte majeure pour les entreprises, à la fois organisationnelle, financière et managériale. Conscient de ces impacts, le cabinet ONELAW a développé une solution novatrice et efficace pour réduire au mieux les conséquences de ces arrêts.
Nos experts – avocats, juristes, médecins consultants et ingénieurs – procèdent à une analyse minutieuse des dossiers générant des arrêts anormalement longs, en remontant jusqu’à cinq ans en arrière.
Identification automatique et bihebdomadaire des arrêts de travail qui pèsent sur vos finances
Analyse médicale
et juridique sur
les possibilités de recours
Propositions de solutions pratiques tenant compte de vos diverses spécificités
Avec votre accord, nous lançons des recours amiables et éventuellement judiciaires sur les dossiers sélectionnés :
Saisine amiable de la Commission Médicale de Recours Amiable
Audit et analyse
de la décision amiable
Demande de transmission des éléments médicaux à notre médecin consultant
Saisine éventuelle du Tribunal Judiciaire
Envoi d’un rapport médical par notre médecin consultant
Quid de la jurisprudence ?
Du fait de notre expertise juridique et médico-légale, nos interventions n’ont pas été impactées négativement par la jurisprudence de la Cour de cassation qui a pourtant rendu plus complexe ce type de contestation. Nous vous offrons, à travers nos actions une réelle opportunité de réaliser d’importantes économies.
Exemple concret
Chauffeur livreur ayant déclaré un accident du travail le 04/09/2011 : lumbago.
Arrêt initial : 1 mois
Prolongations : 6 mois
Saisine du TJ de Nanterre par ONELAW avec désignation d’un expert judiciaire,
Conclusions de l’expert : les arrêts de prolongations découlaient d’un état antérieur (hernie discale) évoluant indépendamment de l’accident. L’état pathologique initial lié à l’accident aurait dû être consolidé en trois semaines environ.
Décision du Tribunal (confirmée en appel) : réduction de l’arrêt de travail à 1 mois.
Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
En découvrir plus avec nos articles similaires :
Actualités sociales | Juin 2025
Juin 2025 apporte son lot de nouveautés sociales : entre protection contre la chaleur au travail, réforme du financement de l’apprentissage et actualité sur les congés maladie, les employeurs et salariés ont du pain sur la planche. Découvrez l’essentiel à retenir !
Actualités sociales | Mai 2025
Maladies professionnelles en forte hausse, réforme de l’égalité salariale, acomptes à la carte : ce mois de mai a été riche en actus sociales. Le cabinet ONELAW vous propose un tour d’horizon clair et utile pour anticiper vos obligations RH et sécuriser vos pratiques.