Conséquences des recours employeurs en matière de sinistres professionnels
– Par Maître Gabriel Rigal,
avocat associé du cabinet Onelaw –
Les recours engagés par les employeurs contre les décisions de la CPAM suscitent parfois des inquiétudes injustifiées. En réalité, ces démarches – qu’il s’agisse d’une contestation de taux d’incapacité ou d’une inopposabilité de sinistre – ne remettent jamais en cause les droits des salariés. Financé à 100 % par les entreprises, le système des risques professionnels fonctionne de manière autonome et équilibrée.
Cet article signé par Maître Gabriel Rigal (ONELAW) démonte les idées reçues et explique pourquoi exercer un recours, c’est avant tout un acte de vigilance légitime, au service d’une gestion responsable des risques.
Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
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