Conséquences des recours employeurs en matière de sinistres professionnels
– Par Maître Gabriel Rigal,
avocat associé du cabinet Onelaw –
Les recours engagés par les employeurs contre les décisions de la CPAM suscitent parfois des inquiétudes injustifiées. En réalité, ces démarches – qu’il s’agisse d’une contestation de taux d’incapacité ou d’une inopposabilité de sinistre – ne remettent jamais en cause les droits des salariés. Financé à 100 % par les entreprises, le système des risques professionnels fonctionne de manière autonome et équilibrée.
Cet article signé par Maître Gabriel Rigal (ONELAW) démonte les idées reçues et explique pourquoi exercer un recours, c’est avant tout un acte de vigilance légitime, au service d’une gestion responsable des risques.
Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.
En découvrir plus avec nos articles similaires :
Actualités sociales | Mai 2025
Maladies professionnelles en forte hausse, réforme de l’égalité salariale, acomptes à la carte : ce mois de mai a été riche en actus sociales. Le cabinet ONELAW vous propose un tour d’horizon clair et utile pour anticiper vos obligations RH et sécuriser vos pratiques.
Actualités sociales | Avril 2025
Réduction des charges, nouveaux taux AT/MP, réforme du suivi médical, risques psychosociaux… Les règles bougent, et ça vous concerne ! Notre cabinet fait le tri pour vous dans l’actualité sociale dense de ce mois d’avril. Un condensé utile et actionnable, à lire avant votre prochaine réunion RH.