La crise sanitaire que nous traversons est un bouleversement sans précédent pour notre économie. Afin d’aider les entreprises à préserver autant que possible leur activité...Lire la suite
Le dispositif d’activité partielle d’urgence a été complété par une ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 28 mars 2020 au matin[1]....Lire la suite
La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Elle crée l’état d’urgence sanitaire...Lire la suite
La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020[1]. Elle crée l’état d’urgence sanitaire...Lire la suite
Dans ce contexte de crise sanitaire inédit, la Loi dite Loi Urgence a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020.[1] Parmi...Lire la suite
Sont parues au Journal officiel de ce 26 mars, 4 Ordonnances attendues dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place compte tenu de la...Lire la suite
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes: