Actualités

17 Oct

Barème Macron | La Cour d’appel de PARIS laisse également, timidement, la porte entrouverte

Par une motivation expéditive, bien moins détaillée que celle de la Cour d’appel de REIMS, la Cour d’appel de PARIS a, par un arrêt du...

11 Oct

Une jurisprudence de la Cour de Cassation dont il faut se rappeler

Il nous semble important de rappeler une jurisprudence quelque peu oubliée de la Cour de Cassation sur l’absence de l’avis du médecin du travail dans le dossier...

8 Oct

Contrôle URSSAF | Importance de produire les pièces durant la période contradictoire du contrôle

Importance de produire les pièces durant la période contradictoire du contrôle URSSAF définie à l’article R 243‐59 du code de la sécurité sociale La Cour...

1 Oct

Barème Macron : la Cour d’appel de REIMS dans un “oui mais” valide le dispositif mais ouvre la porte à un contrôle in concreto

Par un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de REIMS a été la première Cour d’appel à statuer sur l’épineuse question des Barèmes...

11 Sep

INFO | Entrée en vigueur du congé supplémentaire de paternité

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a crée un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire en cas d’hospitalisation du...

5 Sep

RAPPEL | Entreprises d’au moins 11 salariés : le CSE doit être mis en place impérativement avant le 1er janvier 2020 !

Le Comité social et économique (CSE) est une institution de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT...

25 Juil

Barème Macron validé par la Cour de cassation et déjà remis en cause

Barème Macron de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : un avis de la Cour de cassation validant le principe, à relativiser, déjà...

19 Juil

Suite à la rédaction de la DAT il est particulièrement important d’émettre des réserves.

En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:

15 Juil

DAT, une formalité juridique à ne pas prendre à la légère !

13 Juin

Modification doctrinale notion d’entreprise industrielle dans le CIR textile.