Actualités

25 Juil

Barème Macron validé par la Cour de cassation et déjà remis en cause

Barème Macron de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : un avis de la Cour de cassation validant le principe, à relativiser, déjà...

19 Juil

Suite à la rédaction de la DAT il est particulièrement important d’émettre des réserves.

En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:

15 Juil

DAT, une formalité juridique à ne pas prendre à la légère !

13 Juin

Modification doctrinale notion d’entreprise industrielle dans le CIR textile.

29 Mai

Encore une réforme dans le domaine des AT-MP !

Réforme AT-MP | Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général....

27 Mai

Onelaw accueil une brillante associée en charge du pôle Droit commercial et des affaires

Le domaine du Droit commercial et des affaires en constante progression au sein du cabinet prend, aujourd’hui, un nouveau tournant grâce à l’arrivée d’une nouvelle...

10 Mai

Crédit d’impôt recherche | N’oubliez pas de remplir le formulaire 2069-A-1-SD.

Suite à l’article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l’article 244 quater B, IIIbis du...

19 Avr

CIR | Dépenses de sous-traitance

En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées...

1 Avr

Redressement URSSAF | Onelaw signe une convention avec un sous-traitant automobile

Le cabinet signe un nouveau contrat avec un sous-traitant automobile en fabrication d’éléments plastiques de gestion des fluides pour l’optimisation d’un redressement Urssaf relatif aux...

22 Mar

La fiscalité de l’innovation au sein de la loi de finances pour 2019

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation. Pour rappel, le...

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