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Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE
TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement !2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant...
Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive
SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à...
Déclaration CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiers
Déclation CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiersUne société prestataire de services réalise une partie de son chiffre d’affaires...
Malaise au travail : de l’importance d’émettre des réserves motivées
Malaise au travail :de l’importance d'émettre des réserves motivéesNotre service de veille juridique rappelle l’importance pour l’employeur d’émettre des réserves lorsqu’il a un doute sur le...
Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus
Maitriser la longueur des arrêts de travail :de l’importance de rapporter la preuve des abusUne des façons d'optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de...
Annonce de modifications des certificats d’arrêt de travail à compter du 7 Mai 2022
ANNONCE DE MODIFICATIONS DES CERTIFICATS D’ARRET DE TRAVAIL A COMPTER DU 7 MAI 2022 enjeux prévisibles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour les...
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAM, en cas d’ATMP
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAMen cas d’ACCIDENT DU TRAVAIL ou de MALADIE PROFESSIONNELLE (Conseils pratiques fondés sur nos dernières victoires)Avec le site...
Des succès remportés dans toute la France en droit de la sécurité sociale par nos équipes expertes en matière de risques professionnels !
Des succès remportés dans toute la France en droit de la sécurité sociale par nos équipes expertes en matière de risques professionnels ! Dans le cadre des accidents du travail et maladies...
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2022
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2022 La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications relatives à la fiscalité de la...
Intérêts moratoires sur demande de remboursement CIR implicitement rejetée
Intérêts moratoires sur demande de remboursement CIR implicitement rejetée Une décision positive obtenue en appel par la société d’avocats ONELAW.La demande de remboursement d'une créance CIR,...
La notion d’activité de R&D des salariés en application du dispositif JEI
La notion d'activité de R&D des salariés en application du dispositif JEI Une décision positive obtenue en appel par la société d’avocats ONELAW sur le dispositif JEI. Le statut de jeune entreprise...
Perte et gain statut PME communautaire
Perte et gain statut PME communautaire La notion de PME communautaire permet à des entreprises de bénéficier de certains dispositifs de faveur tant au plan national que communautaire. C'est ainsi...
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2021
Crise sanitaire et remboursement anticipé de crédits d'impôt Afin de soutenir les entreprises face à la pandémie mondiale liée au Coronavirus, le Gouvernement vient d'annoncer certaines mesures...
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