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Nos avocats vous informent sur tous les changements juridiques et obligations administratives dans l’ensemble de nos domaines de compétences.
Nouvelle répartition du coût des AT-MP
Nouvelle répartition du coût des AMP enter entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatriceAdresse Siège social :2 quai du commerce, 69009 Lyon.Nous contacter 04 72 16 10 68...
Newsletter RH onelaw | Juillet 2024
Newsletter RH Juillet 2024 8,5 millions d'euros : Soit le montant des « compléments de salaire » (dispositifs de partage de la valeur, contribution de l’employeur au financement de la protection...
Newsletter fiscale onelaw | Juin 2024
Newsletter Fiscale Juin 2024 Rappel : Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 son plan d’action portant simplification de la vie économique. Alors que le Sénat examine cette semaine le projet...
Newsletter RH onelaw | Juin 2024
Newsletter RH Juin 2024 Quelques montants à connaître : Structures d'insertion par l'activité économique : montants de l'aide au poste pour 2024 Les entreprises d’insertion, les entreprises de...
Newsletter Fiscale onelaw | Mai 2024
Newsletter Fiscale Mai 2024Sommaire : Le sujet du mois : Précisions doctrinales concernant l'imposition des associés de société d'exercice libéral Les actualités à surveiller Les actualités...
Découvrez notre guide complet sur l’acquisition des congés payés en arrêt maladie
Newsletter RH Mai 2024 Le sujet du mois : L’acquisition des droits à congés payés pendant un arrêt maladieDans trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation avait remis en cause...
Onelaw | Newsletter Fiscale – Avril 2024
Newsletter Fiscale Avril 2024 Les dernières actualités fiscales La notion de "délai raisonnable" ne s'applique pas devant le juge judiciaireCour de cassation, Assemblée plénière, 8 mars 2024,...
Onelaw | Newsletter RH – Avril 2024
Newsletter RH Avril 2024 Chiffres clés - Prime de partage de la valeurDans un communiqué du 7 mars 2024, l’ACOSS a indiqué qu’en 2023 :5,32 Mrd € C'est le montant versé par les entreprises via la...
Onelaw | Newsletter fiscale – Mars 2024
Newsletter Fiscale Mars 2024Taxe foncière sur les propriétés bâtiesRefus d’exonération de taxe foncière d’une société coopérative agricole dont les achats auprès des non-adhérents sont...
Onelaw | Newsletter RH – Mars 2024
Newsletter RH Mars 2024Nouveauté paie : Augmentation du taux de versement mobilité pour Paris et petite couronneDepuis le 1er février 2024, certaines entreprises, notamment celles implantées à Paris...
Êtes-vous au courant de l’évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?
Êtes-vous au courant de l'évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?À l'heure actuelle, la loi française prévoit qu’un salarié ne cumule pas...
Onelaw | Newsletter Fiscale – Février 2024
Newsletter Fiscale Février 2024Le sujet du mois : La loi de finances pour 2024(Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Conseil Constitutionnel n°2023-862 DC du 28 décembre 2023...
Onelaw | Newsletter Janvier 2024
Newsletter janvier 2024Le sujet du mois : Décryptage des lois de finances pour 2024La loi a été promulguée le 26 décembre 2023 et a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023. Nombreux sont...
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