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Onelaw | Newsletter Septembre 2023
Newsletter Septembre 2023 Les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.Quels changements au 1er septembre 2023 ?1,9% Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023...
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr Le 27/06/2023, nos équipes ont pu assister à un webinaire de la CPAM concernant...
Déclaration obligatoire sous 12h d’un accident mortel
Attention, depuis le 12/06/23, Obligation sous 12h d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel A compter du 12 juin 2023, l’employeur dispose de 12 heures pour informer...
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO : Précisions sur le contenu de la convention de collaboration
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO :Précisions sur le contenu de la convention de collaborationL’article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour...
Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE
TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement !2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant...
Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive
SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à...
Déclaration CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiers
Déclation CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiersUne société prestataire de services réalise une partie de son chiffre d’affaires...
Malaise au travail : de l’importance d’émettre des réserves motivées
Malaise au travail :de l’importance d'émettre des réserves motivéesNotre service de veille juridique rappelle l’importance pour l’employeur d’émettre des réserves lorsqu’il a un doute sur le...
Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus
Maitriser la longueur des arrêts de travail :de l’importance de rapporter la preuve des abusUne des façons d'optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de...
Annonce de modifications des certificats d’arrêt de travail à compter du 7 Mai 2022
ANNONCE DE MODIFICATIONS DES CERTIFICATS D’ARRET DE TRAVAIL A COMPTER DU 7 MAI 2022 enjeux prévisibles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour les...
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAM, en cas d’ATMP
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAMen cas d’ACCIDENT DU TRAVAIL ou de MALADIE PROFESSIONNELLE (Conseils pratiques fondés sur nos dernières victoires)Avec le site...
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2022
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2022 La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications relatives à la fiscalité de la...
Intérêts moratoires sur demande de remboursement CIR implicitement rejetée
Intérêts moratoires sur demande de remboursement CIR implicitement rejetée Une décision positive obtenue en appel par la société d’avocats ONELAW.La demande de remboursement d'une créance CIR,...
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