Actualités

24 Jan

Paie: les chiffres incontournables au 1er janvier 2018

Valeur Réf. Plafond annuel de la Sécurité Sociale 39 732 € Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale...

5 Jan

Ordonnances Macron : une succession de décrets publiés fin décembre

Fin décembre, divers textes essentiels à la mise en œuvre des ordonnances Macron ont été publiés au Journal officiel. Ci-dessous un bref rappel des différents...

5 Jan

Droit du travail : Quels sont les apports de la « sixième ordonnance » ?

Publiée au journal officiel du 21 décembre 2017 [1], la sixième ordonnance Macron a pour principal objet de corriger certaines erreurs matérielles et incohérences rédactionnelles des...

3 Jan

Décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 : La précision du motif de licenciement a posteriori

Publiée au Journal officiel du 17décembre 2017, le décret du 15 décembre 2017 [1], complète les dispositions issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017...

29 Déc

Évènements PARIS | Petit-déjeuner sur l’actualité du droit social

Sixième ordonnance Macron, loi de ratification, mise en œuvre des dispositions des Lois de finances… démarrez l’année 2018 à jour des dernières actualités sociales en...

5 Déc

Censure définitive par le Conseil Constitutionnel de la contribution de 3% sur les montants distribués et compensation par deux nouvelles contributions à l’IS

Dans une décision QPC du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé que la contribution de 3 % sur les montants distribués était contraire...

22 Nov

Évènement LYON | Petit déjeuner d’actualité sociale le 8 décembre 2017

A l’occasion de la Fête des Lumières, le cabinet Onelaw vous donne un “éclairage” du contexte actuel et de la stratégie RH à mettre en...

6 Nov

PLF et PLFSS 2018 : Quels changements à prévoir en matière RH ?

Sont présentés ci-après quelques points des PLF (ci-après « PLF 2018 ») et PLFSS 2018 (ci-après « PLFSS 2018 ») afin de vous permettre d’anticiper...

27 Oct

Le planning annoncé des décrets d’application des ordonnances Marcon

Après le décret du 25 septembre 2017 relatif à l’indemnité légale de licenciement, le gouvernement a d’ores et déjà présenté aux partenaires sociaux les décrets...

19 Oct

Évènements PARIS | Petit-déjeuner sur l’actualité du droit social

Dernières évolutions relatives à la mise en application des ordonnances Macron, application du droit social pendant la période de transition, obligations légales de fin d’année,...

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