Actualités

18 Déc

A Malik Ait Kaki, notre confrère et ami.

Le cabinet Onelaw a appris avec une infinie tristesse le décès de Maître Malik Ait Kaki, survenu à Bangkok le 12 décembre 2018. Malik Ait...

29 Nov

Tour d’horizon sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale

La loi du 18 novembre 2016 n°2016-1547 de “modernisation de la justice du XXIème siècle” a initié la réforme du contentieux de la sécurité sociale....

31 Oct

Décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale : trick or treat ?

A peine les Jack-o’-lanterns allumées, soupe à la grimace garantie avec la réforme du contentieux de la sécurité sociale ! En effet,”trick or treat”, le...

28 Sep

Cotisation salariale d’assurance chômage : suppression au 1er octobre 2018

Soyez vigilants ! En janvier 2018, première des deux étapes fixées par le Législateur, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Comme prévu dans...

7 Août

URSSAF | Indemnités transactionnelles, les réflexes à avoir pour éviter l’intégration dans l’assiette des cotisations : éclairage récent de la Cour de cassation.

De nombreux cotisants se sont heurtés à des redressements de la part de l’URSSAF quant aux indemnités transactionnelles versées à des anciens salariés. En effet,...

2 Août

La CJUE ouvre la voie à un remboursement partiel de la CSPE

Dans un arrêt du 25 juillet 2018 (aff. n°C-103/17, Messer France), la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur la comptabilité avec...

1 Juin

Aparté sur le futur traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale

Le souci bienveillant de la modernisation de la justice n’emporte pas aisément la simplicité du chemin qui y mène. La loi n°2016-1547 du 18 novembre...

13 Mar

🏆 ONELAW est 8ème au classement des cabinets d’influence lyonnais en matière de Droit Fiscal

Nous sommes heureux de vous annoncer que notre département Droit Fiscal, géré par Maître Sébastien MALRIC, a été classé 8ème au Palmarès, publié par Le Monde...

27 Fév

Assiette de la C3S : la prise en compte des opérations de transferts de stocks intracommunautaires bientôt remise en cause par la CJUE ?

De jurisprudence constante en France, le montant de chiffre d’affaires correspondant aux transferts de stocks effectués à destination d’un autre État membre de l’UE devait...

8 Fév

Évènement LYON | Formation sur les principaux apports de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Participez à la formation sur les principaux apports de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018...