Actualités
Retrouvez toutes les news juridiques
Nos avocats vous informent sur tous les changements juridiques et obligations administratives dans l’ensemble de nos domaines de compétences.
Nouvelle année 2024 : nouveaux forfaits, taux de cotisations « accidents du travail & maladies professionnelles » et statistiques annuelles !
Nouvelle année 2024 : Nouveaux forfaits, taux de cotisations « accidents du travail & maladies professionnelles » et statistiques annuelles !Par arrêté du 27/12/23, les forfaits mis à la charge des...
Décision de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 sur les longueurs d’arrêts : le juge, l’avocat et le médecin.
Décision de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 sur les longueurs d’arrêts : le juge, l’avocat et le médecin.L’arrêt précité intéresse autant qu’il inquiète les acteurs du contentieux des...
Onelaw | Newsletter Décembre 2023
Newsletter décembre 20237,5% Le taux de chômage en France au 3e trimestre 2023 selon l’INSEE. Soit une augmentation de 0,2 point sur un an. À ce propos… Les règles du régime actuel d’assurance...
Onelaw | Newsletter Octobre 2023
Newsletter Octobre 2023 +5,4% Évolution du montant de plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2024 : celui-ci pourrait être fixé à 46 368 € – 3 864 € par mois – soit une hausse de 5,4% par...
Onelaw | Newsletter Septembre 2023
Newsletter Septembre 2023 Les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.Quels changements au 1er septembre 2023 ?1,9% Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023...
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr Le 27/06/2023, nos équipes ont pu assister à un webinaire de la CPAM concernant...
Déclaration obligatoire sous 12h d’un accident mortel
Attention, depuis le 12/06/23, Obligation sous 12h d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel A compter du 12 juin 2023, l’employeur dispose de 12 heures pour informer...
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO : Précisions sur le contenu de la convention de collaboration
Point sur les nouveaux commentaires doctrinaux relatifs au CICO :Précisions sur le contenu de la convention de collaborationL’article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour...
Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE
TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement !2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant...
Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive
SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à...
Déclaration CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiers
Déclation CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiersUne société prestataire de services réalise une partie de son chiffre d’affaires...
Malaise au travail : de l’importance d’émettre des réserves motivées
Malaise au travail :de l’importance d'émettre des réserves motivéesNotre service de veille juridique rappelle l’importance pour l’employeur d’émettre des réserves lorsqu’il a un doute sur le...
Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus
Maitriser la longueur des arrêts de travail :de l’importance de rapporter la preuve des abusUne des façons d'optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de...
Adresse
Siège social
2 quai du commerce,
CS 90465, 69258 Lyon Cedex 09
Nous contacter
04 72 16 10 68
contact@onelaw.fr