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Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2021
Fiscalité de la recherche au sein de la Loi de finances pour 2021La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 apporte, en son article 35, plusieurs modifications relatives à la...
Santé et sécurité au travail – Rapport annuel de l’assurance maladie – Octobre 2020
Octobre 2020 - L’Essentiel 2019, Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l'assurance maladie Le 6 octobre 2020, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel «...
Maladie professionnelle et Covid19
Octobre 2020 - Maladies professionnelles et COVID 19| La confirmation rassurante d’une mutualisation du coût entre tous les employeurs Un arrêté très attendu par les employeurs concernant les...
Reforme contentieux AT-MP – Septembre 2020
Septembre 2020 - suite de la réforme du contentieux AT/MP Pensez à désigner un médecin en cas de question médicale dès le stade amiable ! Attention aux nouveaux délais !Au 1er septembre 2020 est...
Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021
Fiscalité de la recherche au sein du PLF2021Le projet de loi de finances pour 2021 n°3360 (ci-après "PLF2021") a été présenté le 28 septembre 2020. Sur les 58 articles du PLF2021, seul un article...
Covid 19 |PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE FRANÇAISE & FUTUR PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
COVID-19 | PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE FRANÇAISE & FUTUR PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021FOCUS SUR LES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL EN FAVEUR DES ENTREPRISES Le projet de loi de finances...
Crédit d’impôt recherche | Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangs
Crédit d’impôt recherche |Dépenses de sous-traitance à plusieurs rangsEn application de l'article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après "CGI"), les dépenses exposées pour la...
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitant
Crédit d’impôt recherche | Déduction des factures du sous-traitantEn application de l'article 244 quater B, II-d bis du Code général des impôts, les dépenses exposées auprès d'organismes de...
COVID-19 | MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISES
COVID-19 |MESURES D’ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISESCOMMUNICATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021Le Premier Ministre a récemment annoncé plusieurs mesures...
Crédit d’impôt recherche, Dépenses de sous-traitance
Crédit d'impôt recherche Dépenses de sous-traitanceEn application de l'article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après "CGI"), les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations...
Par une nouvelle Ordonnance du 24 juin 2020, le Gouvernement adapte le taux de l’allocation d’activité partielle.
Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle pour certaines entreprises de secteurs très touchés par la crise, à compter du 1er juin 2020Par une nouvelle Ordonnance (permise par...
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 La machine législative ne s'arrête pas, loin de là. Une Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...
Dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables...
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