En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:
Réforme AT-MP | Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général....Lire la suite
Le domaine du Droit commercial et des affaires en constante progression au sein du cabinet prend, aujourd’hui, un nouveau tournant grâce à l’arrivée d’une nouvelle...Lire la suite
En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées...Lire la suite
Le cabinet signe un nouveau contrat avec un sous-traitant automobile en fabrication d’éléments plastiques de gestion des fluides pour l’optimisation d’un redressement Urssaf relatif aux...Lire la suite
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation. Pour rappel, le...Lire la suite
Le cabinet Onelaw a signé une convention pour la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaire avec une multinationale dans le domaine du conseil et de l’ingénierie. Onelaw conseille et assiste...Lire la suite
Un arrêté du 8 mars 2019 met à jour la charte du cotisant contrôlé, document dont les dispositions ont été rendues opposable à l’URSSAF par...Lire la suite
Avec une volonté forte de proposer aux entreprises des services de qualité avec un accompagnement ciblé, le cabinet Onelaw a intégré depuis 2018 un responsable...Lire la suite