Actualités

13 Juin

Modification doctrinale notion d’entreprise industrielle dans le CIR textile.

En application de l'article 244 quater B, II h), afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche nouvelles collections (ci-après "CIR textile"), une entreprise doit remplir les trois conditions suivantes:

29 Mai

Encore une réforme dans le domaine des AT-MP !

Réforme AT-MP | Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général....

27 Mai

Onelaw accueil une brillante associée en charge du pôle Droit commercial et des affaires

Le domaine du Droit commercial et des affaires en constante progression au sein du cabinet prend, aujourd’hui, un nouveau tournant grâce à l’arrivée d’une nouvelle...

10 Mai

Crédit d’impôt recherche | N’oubliez pas de remplir le formulaire 2069-A-1-SD.

Suite à l’article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l’article 244 quater B, IIIbis du...

19 Avr

CIR | Dépenses de sous-traitance

En application de l’article 244 quater B, II-d du Code général des impôts (ci-après “CGI”), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées...

1 Avr

Redressement URSSAF | Onelaw signe une convention avec un sous-traitant automobile

Le cabinet signe un nouveau contrat avec un sous-traitant automobile en fabrication d’éléments plastiques de gestion des fluides pour l’optimisation d’un redressement Urssaf relatif aux...

22 Mar

La fiscalité de l’innovation au sein de la loi de finances pour 2019

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aborde certains points impactants directement la fiscalité de l’innovation. Pour rappel, le...

21 Mar

Droit commercial | Nouvelle convention signée avec une entreprise référente dans le domaine du conseil et de l’ingénierie

Le cabinet Onelaw a signé une convention pour la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaire avec une multinationale dans le domaine du conseil et de l’ingénierie. Onelaw conseille et assiste...

19 Mar

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé : rappel du nouveau taux de la majoration de retard complémentaire

Un arrêté du 8 mars 2019 met à jour la charte du cotisant contrôlé, document dont les dispositions ont été rendues opposable à l’URSSAF par...

15 Mar

Développement et satisfaction client, les maîtres-mots du cabinet Onelaw

Avec une volonté forte de proposer aux entreprises des services de qualité avec un accompagnement ciblé, le cabinet Onelaw a intégré depuis 2018 un responsable...

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