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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 | Présentation générale des principales mesures sociales
Le PLFSS 2026 bouleverse la sécurité sociale : suppression de certains avantages pour les apprentis, durcissement des arrêts maladie, réformes des pensions et création d’un congé de naissance indemnisé. Découvrez notre analyse complète pour comprendre les impacts pour votre entreprise et vos salariés.
Projet de loi finances pour 2026 – Présentation générale des principales mesures fiscales
Présenté le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu et annonce plusieurs évolutions majeures.
Hausse des seuils de franchise en base de TVA, accélération de la suppression de la CVAE, création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings, ajustements des impôts locaux et nouvelles mesures sur la fiscalité des ménages : le texte redessine les grands équilibres fiscaux pour 2026.
Le cabinet Onelaw décrypte les principales dispositions et leurs impacts concrets pour les entreprises, les collectivités et les particuliers.
Faute inexcusable : la prévention et la défense, deux piliers face à une responsabilité sans limite
Devenue un contentieux explosif, la faute inexcusable expose les employeurs à une responsabilité sans limites. Onelaw décrypte les dernières décisions et partage les clés d’une stratégie efficace : prévenir, documenter, se défendre.
Actualités sociales | Focus sur 3 jurisprudences du mois de Septembre
Trois décisions récentes viennent bousculer le droit du travail : congés payés en cas de maladie, indemnité de précarité et remboursement de frais.
Onelaw décrypte leurs impacts pour les employeurs.
LES AT/MP EN QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Le rapport AT/MP 2023 révèle une sinistralité toujours élevée et des coûts en forte hausse.
Onelaw décrypte les chiffres clés et les enjeux juridiques pour aider les entreprises à garder la maîtrise du risque.
Actualités fiscales | Octobre 2025
TVA, taxe sur les salaires, valeur locative, crédits d’impôt… Les textes et décisions publiés en octobre 2025 apportent plusieurs précisions utiles aux entreprises. Découvrez les principaux points à retenir pour anticiper les impacts fiscaux et adapter vos pratiques.
Publication du rapport du 22-09-2025 du CPO
Le CPO publie son rapport 2025 sur la fiscalité industrielle. Découvrez quelles mesures pourraient changer le paysage des aides aux entreprises et des contributions sociales.
Actualités sociales | Août 2025
Retraite progressive dès 60 ans, mise en place du versement mobilité régional, nouvelle procédure de saisie sur salaire, droit d’accès aux courriels professionnels… Le point sur les principales évolutions sociales de juillet 2025 à connaître pour anticiper les impacts sur la gestion RH et les obligations des employeurs.
Actualité sociale | Septembre 2025
François Bayrou engagera la responsabilité de son gouvernement lors d’une session extraordinaire du Parlement le 8 septembre 2025, avec un risque de démission en cas de vote défavorable.
Cette incertitude pèse sur les réformes sociales annoncées (jours fériés, assurance chômage, emploi des seniors, transparence des rémunérations), tandis que les syndicats préparent une mobilisation le 18 septembre. Quid des projets sociaux annoncés le 15 juillet 2025 ?
MISE À JOUR DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE CIR / CII / CIC DU 13 AOÛT 2025
Le 13 août 2025, Bercy a mis à jour sa doctrine administrative concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC). Ces ajustements traduisent les impacts de la Loi de Finances 2025 sur la fiscalité de l’innovation : recalibrage du CIR, évolution du taux du CII, prolongation du CIC… mais aussi quelques précisions sur des points sensibles. Un tour d’horizon indispensable pour les entreprises innovantes qui veulent anticiper les nouvelles règles du jeu.
Actualités fiscales | Août 2025
Ce mois d’août 2025 apporte son lot de nouveautés fiscales : entre précisions doctrinales et décisions de jurisprudence, il est essentiel de rester à jour. Découvrez dans notre article une sélection des points clés à retenir, pour anticiper sereinement la rentrée et sécuriser vos pratiques comptables et fiscales.
Actualités sociales | Juillet 2025
Retraite progressive dès 60 ans, mise en place du versement mobilité régional, nouvelle procédure de saisie sur salaire, droit d’accès aux courriels professionnels… Le point sur les principales évolutions sociales de juillet 2025 à connaître pour anticiper les impacts sur la gestion RH et les obligations des employeurs.
Entretien disciplinaire qualifié d’accident du travail : du risque de créer plus de mal-être que de bien-être au travail ?
Une récente décision soulève une question brûlante : où s’arrête l’exercice normal du pouvoir de direction, et où commence le risque psychosocial ?
À travers ce billet, ONELAW explore les dérives possibles et appelle à une lecture rigoureuse du droit, au service d’un dialogue social apaisé.
Actualités fiscales | Juin 2025
Entre réforme des successions, suspension de la télédéclaration et nouvelles précisions sur la fiscalité des SCI, retour sur les actualités fiscales marquantes de juin 2025
Actualités sociales | Juin 2025
Juin 2025 apporte son lot de nouveautés sociales : entre protection contre la chaleur au travail, réforme du financement de l’apprentissage et actualité sur les congés maladie, les employeurs et salariés ont du pain sur la planche. Découvrez l’essentiel à retenir !
Conséquences des recours employeurs en matière de sinistres professionnels
Les recours engagés par les employeurs contre les décisions de la CPAM suscitent parfois des inquiétudes injustifiées. En réalité, ces démarches – qu’il s’agisse d’une contestation de taux d’incapacité ou d’une inopposabilité de sinistre – ne remettent jamais en cause les droits des salariés. Financé à 100 % par les entreprises, le système des risques professionnels fonctionne de manière autonome et équilibrée. Cet article signé par Maître Gabriel Rigal (ONELAW) démonte les idées reçues et explique pourquoi exercer un recours, c’est avant tout un acte de vigilance légitime, au service d’une gestion responsable des risques.
Actualités sociales | Mai 2025
Maladies professionnelles en forte hausse, réforme de l’égalité salariale, acomptes à la carte : ce mois de mai a été riche en actus sociales. Le cabinet ONELAW vous propose un tour d’horizon clair et utile pour anticiper vos obligations RH et sécuriser vos pratiques.
Actualités Fiscales | Mai 2025
Exonérations d’impôt, seuils de tolérance ajustés, réforme du régime fiscal des locations meublées… Que vous soyez entrepreneur, bailleur ou simplement contribuable curieux, cet article décrypte les dernières mesures et vous aide à anticiper les évolutions à venir.
Actualités sociales | Avril 2025
Réduction des charges, nouveaux taux AT/MP, réforme du suivi médical, risques psychosociaux… Les règles bougent, et ça vous concerne ! Notre cabinet fait le tri pour vous dans l’actualité sociale dense de ce mois d’avril. Un condensé utile et actionnable, à lire avant votre prochaine réunion RH.
Actualités sociales | Mars 2025
Découvrez les actualités sociales de mars 2025, qui touchent notamment la revalorisation des indemnités pour les conducteurs routiers, la réduction des exonérations de cotisations pour les apprentis, et les changements concernant le CDD d’usage. L’article aborde aussi les nouvelles obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés et les dernières jurisprudences en matière d’inaptitude au travail. Restez informé des évolutions récentes et des bonnes pratiques pour naviguer dans ces réformes sociales.