COVID-19 |MESURES D’ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES ENTREPRISES

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

Le Premier Ministre a récemment annoncé plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2021. 

Afin de soutenir l’économie française, le gouvernement envisage ainsi une baisse dès le 1er janvier 2021 des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an.

Cette baisse comporterait trois volets :

• Une division par deux de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dont la part régionale serait supprimée;
• Un abaissement du plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée de 3 % aujourd’hui à 2 %;
• Une réforme de la méthode de taxation foncière des locaux industriels dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.

Le Premier Ministre a également confirmé que le Gouvernement continuerait à baisser l’impôt sur les sociétés ainsi que s’y est engagé le Président de la République.