Des succès remportés dans toute la France en droit de la sécurité sociale par nos équipes expertes en matière de risques professionnels !

Dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles, pendant la période d’état d’urgence, des ordonnances avaient été adoptées pour prendre en compte les contraintes générées par le télétravail et le chômage partiel qui se sont brutalement imposés à nos clients.

Heureusement, nos équipes ont su rester mobilisées, et ont même réussi à s’adapter en temps réel aux ordonnances successives pour les conseiller et les défendre pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, nous les en remercions en constatant avec fierté le résultat de leur implication sans faille.

En effet, les tribunaux judiciaires sanctionnent aujourd’hui systématiquement la précipitation des CPAM, qui, en plein confinement, avaient continué à notifier aux employeurs des décisions, plutôt que de leur accorder les délais légaux supplémentaires prévus !

Ce succès se confirme dans toute la France :

• Amiens  (par ex RG 20/00370),
• Bobigny (par ex RG 20/01880),
• Bordeaux  (par ex RG 21/00016),
• Epinal (par ex RG 21/00110),
• La Roche-sur-Yon (par ex RG 20/02931),
• Le Mans (par ex RG  20/00425),
• Mont-de-Marsan (par ex RG 20/00034),
• Paris (par ex RG 20/01914),
• Quimper (par ex RG 21/00093),
• Reims (par ex RG 20/00284)