Droit de la sécurité sociale

Dans cette matière complexe, aux normes fluctuantes et aux contrôles fréquents, le besoin de conseil et d’assistance est important. Notre équipe d’avocats conseille et accompagne les employeurs dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale (URSSAF, RSI, Caisses de sécurité sociale) et la gestion de leurs recours.
Les actions du cabinet ONELAW portent en particulier sur :
  • la contestation des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • la vérification et l’optimisation des coûts sociaux,
  • les fautes inexcusables,
  • les recours contre tiers.
Nos atouts

Une équipe dédiée

– 8 avocats,

– 9 juristes,

– 5 assistantes,

– 2 partenaires médicaux.

Une réelle expertise et une méthodologie éprouvée

– analyse, conseil, assistance rapide et pertinente.

– diagnostic efficace réalisé grâce à l’expérience de nos juristes spécialisés et à des grilles d’analyse évolutives.

– rédaction des contestations et écritures par nos avocats et médecins partenaires.

– plaidoirie et défense de dossiers de tous types.

– innovation par le développement de motifs de contestation nouveaux.

– suivi informatisé des dossiers.

–  veille juridique permanente.

Notre intervention

Nous intervenons à tous les stades d’un dossier et assurons un reporting permanent à chaque étape du dossier, avec remontée des éventuels points de blocage.

Assistance initiale

– prévention (règles d’hygiène et de sécurité, conformité de la paie…)

– déclaration d’accident du travail, réserves et questionnaire employeur

– audit juridique des dossiers

– assistance sur les formalités à accomplir

– conseil.

Phase amiable / précontentieuse

– réponse à lettres d’observations (URSSAF)

– saisine de la commission de recours amiable (AT / URSSAF).

Phase contentieuse

– Contentieux général (accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable, redressement URSSAF) : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et Cour d’appel.

– Contentieux technique (contestation des taux d’incapacité) : Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT).

– Contentieux de la tarification : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT).

Recouvrement et reporting final

– récupération des économies

– analyse des retours

– identification d’axes d’amélioration.

 

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