Nouvelle année 2024 :

Par arrêté du 27/12/23, les forfaits mis à la charge des employeurs ont été mis à jour pour 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TngutXAISa4GeWXvS4DQMUri6nPLtM-qsdrta-ww0z0=)

S’agissant des forfaits associés aux indemnités TEMPORAIRES de travail, si ceux correspondants aux arrêts de travail les plus courts sont en baisse, ceux correspondants aux arrêts de travail de 150 jours et plus augmentent !

Or, selon l’assurance maladie, plus de 40% des prescriptions d’arrêts excèdent les préconisations repères les plus longues en particulier pour les troubles anxio-dépressifs mineurs et la lombalgie commune (slide 19 – https://www.fmfpro.org/wp-content/uploads/2023/12/Support_Focus_Qualite-Pertinence_syndicats.pdf).

À noter qu’en pratique, le site https://www.ameli.fr/orne/entreprise facilite la démarche des employeurs pour solliciter un contrôle médical. Il sera sans doute de plus en plus utile d’y recourir avant de passer le pallier du 5ème mois d’arrêt de travail, en particulier pour ces pathologies !

Surtout, les forfaits correspondant aux taux d’Incapacité PERMANENTE Partielle (IPP) sont en augmentation sur presque tous les secteurs d’activité !

Or, à la lecture du rapport annuel de la branche « risques professionnels » paru en décembre 2023, parmi les décès prise en charge au titre des risques professionnels, on note surtout la nette augmentation relative aux malaises (tableau 68).

La vigilance est donc plus que jamais essentielle tout au long de l’année, en particulier pour faire contrôler ses longueurs d’arrêts et taux d’IPP, sous peine de voir les cotisations dues à l’URSSAF augmenter dans les années à venir ! Par ailleurs, certains sujets précis devraient amener les employeurs à mieux se défendre dès le stade des réserves ou à faire des observations à l’issue de l’instruction (sur https://questionnaires-risquepro.ameli.fr)  : contactez nos experts, notamment lorsque vous êtes confrontés à des cas de dépression ou de malaise pour être conseillés sur ces sujets à fort enjeu dès les premiers instants !

En attendant d’appliquer ces bonnes résolutions, vous avez seulement jusqu’au 15/02/2024 pour contester votre taux de cotisation AT 2024 !

Pensez à vérifier les masses salariales prises en compte dans ces calculs, à rechercher si ne sont pas pris en compte des salariés inconnus, des accidents de trajet, et faites analyser vos dossiers de maladies professionnelles, car les motifs d’imputation au compte spécial évoluent ! Le recours devant la CARSAT devra être posté d’ici 1 mois !