Actus AT-MP

– Décembre 2024 –

Actualité importante sur les taux
de cotisation AT/MP pour 2025

Une information importante concernant les taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) vient d’être annoncée par le Gouvernement. 

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur les taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.

Ainsi :

Les taux de cotisation 2024 continueront de s’appliquer jusqu’à la publication des nouveaux taux.

Aucune notification de taux ne sera exceptionnellement envoyée début janvier.

Dès qu’une loi de financement sera promulguée et les arrêtés pris, vous recevrez votre notification de taux 2025, vraisemblablement en mars ou avril prochain.
En conséquence, notre cabinet assistera ses clients dans la vérification de leurs taux dès réception des notifications 2025, afin de garantir leur conformité et leur bonne application.

Pour rappel, les taux de cotisation AT/MP sont fixés chaque année en fonction d’arrêtés définissant les majorations, coûts moyens et taux collectifs. Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale, et les nouveaux taux entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre suivant leur publication. En attendant, les taux de cotisation en vigueur restent applicables.

En savoir plus : article D242-6-11 du Code de la Sécurité sociale

Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.

En découvrir plus avec nos articles similaires :

Actualités sociales | Août 2025

Actualités sociales | Août 2025

Retraite progressive dès 60 ans, mise en place du versement mobilité régional, nouvelle procédure de saisie sur salaire, droit d’accès aux courriels professionnels… Le point sur les principales évolutions sociales de juillet 2025 à connaître pour anticiper les impacts sur la gestion RH et les obligations des employeurs.

Actualité sociale | Septembre 2025

Actualité sociale | Septembre 2025

François Bayrou engagera la responsabilité de son gouvernement lors d’une session extraordinaire du Parlement le 8 septembre 2025, avec un risque de démission en cas de vote défavorable.
Cette incertitude pèse sur les réformes sociales annoncées (jours fériés, assurance chômage, emploi des seniors, transparence des rémunérations), tandis que les syndicats préparent une mobilisation le 18 septembre. Quid des projets sociaux annoncés le 15 juillet 2025 ?