Actus AT-MP

– Décembre 2024 –

Actualité importante sur les taux
de cotisation AT/MP pour 2025

Une information importante concernant les taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) vient d’être annoncée par le Gouvernement. 

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur les taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.

Ainsi :

Les taux de cotisation 2024 continueront de s’appliquer jusqu’à la publication des nouveaux taux.

Aucune notification de taux ne sera exceptionnellement envoyée début janvier.

Dès qu’une loi de financement sera promulguée et les arrêtés pris, vous recevrez votre notification de taux 2025, vraisemblablement en mars ou avril prochain.
En conséquence, notre cabinet assistera ses clients dans la vérification de leurs taux dès réception des notifications 2025, afin de garantir leur conformité et leur bonne application.

Pour rappel, les taux de cotisation AT/MP sont fixés chaque année en fonction d’arrêtés définissant les majorations, coûts moyens et taux collectifs. Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale, et les nouveaux taux entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre suivant leur publication. En attendant, les taux de cotisation en vigueur restent applicables.

En savoir plus : article D242-6-11 du Code de la Sécurité sociale

Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.

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