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Accidents du travail et maladies professionnelles : pourquoi intervenir dès la déclaration du sinistre ?
Les données récemment publiées par l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’année 2023 révèlent les tendances ressenties par nos équipes conseils dans leurs échanges quotidiens avec les équipes RH et HSE de nos clients.
Newsletter RH | Décembre 2024 – focus sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le 4 décembre 2024, les députés ont adopté la motion de censure déposée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre le 2 décembre 2024 pour faire adopter sans vote la version finale du PLFSS par l’Assemblée nationale. En conséquence du vote de la motion de censure, le PLFSS est considéré comme rejeté.
Actualité importante sur les taux de cotisation AT/MP pour 2025
Une information importante concernant les taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) vient d’être annoncée par le Gouvernement.
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur les taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.
Nouvelle victoire judiciaire pour Onelaw
Nouvelle décision positive obtenue par notre cabinet en Cour d’appel. Nous avons réussi à démontrer que la prolongation d’un arrêt de travail, initialement lié à un accident professionnel, résultait en réalité d’un état antérieur indépendant. 🚀
Newsletter Fiscale | Novembre 2024 – Loi de Finances 2025 : Où en sommes-nous ?
Les chiffres du mois, point sur le PLFSS 2025 & les dernières actualités jurisprudentielles.
ACTUS – Les AT de séminaire de fin d’année, un cadeau dont l’employeur voudrait bien se passer !
Les séminaires de fin d’année, c’est l’occasion de se retrouver entre collaborateurs. Et l’organisation de ces instants festifs est propre à chaque employeur.
Newsletter RH | Novembre 2024 – Les dernières actualités jurisprudentielles
Les chiffres du mois, point sur le PLFSS 2025 & les dernières actualités jurisprudentielles.
Newsletter Fiscale | Octobre 2024 – Focus sur le projet de loi finance pour 2025
Focus sur le projet de loi finances pour 2025 et les derniers amendements.
Pour lutter contre la pluie des déclarations tardives au mois de novembres !
Novembre comme chaque année, c’est 2 jours fériés : La Toussaint, le 1ᵉʳ novembre & L’Armistice, le 11 novembre.
On rouvre son parapluie juridique, et on se souvient des bonnes pratiques.
Newsletter RH | Octobre 2024
1,5 milliard d’euros d’exonérations : l’impact de l’apprentissage en 2023
Nouvelle répartition du coût des AT-MP
Entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice.
Newsletter RH | Mars 2024
Restez informé des dernières actualités en droit du travail et fiscalité sociale : augmentation du taux de versement mobilité en Île-de-France, précisions sur le PERCO, et décisions clés de la Cour de cassation. Découvrez les impacts pour votre entreprise en 2024
Êtes-vous au courant de l’évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?
À l’heure actuelle, la loi française prévoit qu’un salarié ne cumule pas de droits à congés payés lorsqu’il est en arrêt maladie pour origine non professionnelle. L’arrêt maladie n’étant pas considéré comme du temps de travail effectif mais plutôt comme du temps de repos.
Newsletter Fiscale | Février 2024
Loi de finances 2024 : Réformes fiscales et impacts pour les entreprises et particuliers.