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Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE

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par SmallStories | Jan 23, 2023 | ATMP, Conseils pratiques

TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement ! 2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant les accidents du travail : net-entreprise offre un nouveau service qui...
Sanctions pour déclaration d’accident de travail tardive

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par SmallStories | Oct 12, 2022 | ATMP

SANCTIONS POUR DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL TARDIVE Quels risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer un accident du travail dans le strict délai de 48 heures à compter de son information ? L’obligation de déclarer et le droit...
Onelaw recherche un(e) avocat(e) dans le domaine RH

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par SmallStories | Sep 15, 2022 | offre-emploi

Pour renforcer son équipe, le Cabinet recherche aujourd’hui un(e) Avocat(e), dans le domaine RH : droit de la sécurité sociale, contentieux URSSAF et capable de prendre en charge des missions liées à la conformité de la paie. Acteur majeur du conseil et de...
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par SmallStories | Juil 13, 2022 | Droit fiscal

Déclation CIR des prestataires de services : Possibilité de valoriser les travaux réalisés pour le compte de tiers Une société prestataire de services réalise une partie de son chiffre d’affaires lors de missions facturées à ses clients. Pour la réalisation de ses...
Malaise au travail : de l’importance d’émettre des réserves motivées

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par SmallStories | Juil 8, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit du travail

Malaise au travail :de l’importance d’émettre des réserves motivées Notre service de veille juridique rappelle l’importance pour l’employeur d’émettre des réserves lorsqu’il a un doute sur le caractère professionnel d’un accident, comme de formuler des...
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