Actualités Fiscales | Mars 2025

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Actualités Fiscales – mars 2025 – TASCOM : mise à jour de la base Bofip L’administration a récemment intégré dans sa doctrine la décision du Conseil d’État considérant que, pour la caractérisation d’une unité locale au sens de la taxe sur les surfaces...
Actualités sociales | Mars 2025

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ACTUALITES SOCIALES – février 2025 – Les chiffres du mois Concernant les aides à l’embauche, l’aide exceptionnelle est réactivée, mais réduite à : 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés  2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et...
Actualités sociales | Jurisprudences du mois

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Jurisprudences sociales | Les points clés des décisions récentes – février 2025 – Actualités jurisprudentielles du mois : Modification de contrat pour externaliser : si refus, le licenciement doit avoir une cause économique Le refus par le salarié de la...