Actualités fiscales | Août 2025

Actualités fiscales | Août 2025

Actus Fiscales  – Août 2025 – Bercy commente au BOFiP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises Application d’un taux de TVA trop élevé par erreur : pas de TVA due si les clients sont des consommateurs finaux Exonération de...
Actualités fiscales | Juin 2025

Actualités fiscales | Juin 2025

Actus Fiscales  – Juin 2025 – Unification du délai de déclaration de succession Télédéclaration et télépaiement Location meublée : confirmation de la possible double imposition Exonération de taxe foncière pour les logements sociaux rénovés CFE : délais et...
Actualités Fiscales | Mai 2025

Actualités Fiscales | Mai 2025

Actualités Fiscales – mai 2025 – Vers une nouvelle contribution locale ? Le gouvernement relance le débat sur la fiscalité communale La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, a profondément modifié...
Actualités Fiscales | Mars 2025

Actualités Fiscales | Mars 2025

Actualités Fiscales – mars 2025 – TASCOM : mise à jour de la base Bofip L’administration a récemment intégré dans sa doctrine la décision du Conseil d’État considérant que, pour la caractérisation d’une unité locale au sens de la taxe sur les surfaces...