Loi de finances 2026

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loi de finances 2026 – Les principales mesures fiscales – Fiscalité des entreprises Fiscalité locale et impôts fonciers Fiscalité des ménages Fiscalité énergétique Fiscalité de l’innovation Quatre mois de débats, trois recours à l’article 49-3 et six...
Actualités fiscales | Octobre 2025

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Publication du rapport du 22-09-2025 du CPO

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Publication du rapport du 22-09-2025 du CPO Le 22 septembre 2025, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a publié son rapport sur le cadre social et fiscal pour l’Industrie.  Ce rapport bien que sans valeur législative, sert généralement utilement de...
Actualités fiscales | Août 2025

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Actus Fiscales  – Août 2025 – Bercy commente au BOFiP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises Application d’un taux de TVA trop élevé par erreur : pas de TVA due si les clients sont des consommateurs finaux Exonération de...