Actualités fiscales | Octobre 2025

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Actus Fiscales  – Octobre 2025 – TVA et offres composites Taux de TVA sur les services de collecte et traitement des déchets Remboursement de crédit de TVA et cessation d’activité récente Holding et taxe sur les salaires L’erreur matérielle...
Publication du rapport du 22-09-2025 du CPO

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Publication du rapport du 22-09-2025 du CPO Le 22 septembre 2025, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a publié son rapport sur le cadre social et fiscal pour l’Industrie.  Ce rapport bien que sans valeur législative, sert généralement utilement de...
Actualités fiscales | Août 2025

Actualités fiscales | Août 2025

Actus Fiscales  – Août 2025 – Bercy commente au BOFiP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises Application d’un taux de TVA trop élevé par erreur : pas de TVA due si les clients sont des consommateurs finaux Exonération de...
Actualités fiscales | Juin 2025

Actualités fiscales | Juin 2025

Actus Fiscales  – Juin 2025 – Unification du délai de déclaration de succession Télédéclaration et télépaiement Location meublée : confirmation de la possible double imposition Exonération de taxe foncière pour les logements sociaux rénovés CFE : délais et...