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Newsletter Fiscale | Octobre 2024 – Focus sur le projet de loi finance pour 2025
Focus sur le projet de loi finances pour 2025 et les derniers amendements.
Pour lutter contre la pluie des déclarations tardives au mois de novembres !
Novembre comme chaque année, c’est 2 jours fériés : La Toussaint, le 1ᵉʳ novembre & L’Armistice, le 11 novembre.
On rouvre son parapluie juridique, et on se souvient des bonnes pratiques.
Newsletter RH | Octobre 2024
1,5 milliard d’euros d’exonérations : l’impact de l’apprentissage en 2023
Nouvelle répartition du coût des AT-MP
Entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice.
Newsletter RH | Mars 2024
Restez informé des dernières actualités en droit du travail et fiscalité sociale : augmentation du taux de versement mobilité en Île-de-France, précisions sur le PERCO, et décisions clés de la Cour de cassation. Découvrez les impacts pour votre entreprise en 2024
Êtes-vous au courant de l’évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?
À l’heure actuelle, la loi française prévoit qu’un salarié ne cumule pas de droits à congés payés lorsqu’il est en arrêt maladie pour origine non professionnelle. L’arrêt maladie n’étant pas considéré comme du temps de travail effectif mais plutôt comme du temps de repos.
Newsletter Fiscale | Février 2024
Loi de finances 2024 : Réformes fiscales et impacts pour les entreprises et particuliers.