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Télétransmission des réserves via NET-ENTREPRISE

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par SmallStories | Jan 23, 2023 | ATMP, Conseils pratiques

TELETRANSMISSION DES RESERVES via NET-ENTREPRISE La fin des recommandés postaux couteux et des délais aléatoires d’acheminement ! 2023 s’ouvre avec une bonne nouvelle pour les employeurs concernant les accidents du travail : net-entreprise offre un nouveau service qui...
Malaise au travail : de l’importance d’émettre des réserves motivées

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par SmallStories | Juil 8, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit du travail

Malaise au travail :de l’importance d’émettre des réserves motivées Notre service de veille juridique rappelle l’importance pour l’employeur d’émettre des réserves lorsqu’il a un doute sur le caractère professionnel d’un accident, comme de formuler des...
Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus

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par SmallStories | Juin 28, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

Maitriser la longueur des arrêts de travail :de l’importance de rapporter la preuve des abus Une des façons d’optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de travail prescrits aux salariés suite à un accident de travail ou...
Annonce de modifications des certificats d’arrêt de travail à compter du 7 Mai 2022

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par SmallStories | Avr 27, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

ANNONCE DE MODIFICATIONS DES CERTIFICATS D’ARRET DE TRAVAIL A COMPTER DU 7 MAI 2022 enjeux prévisibles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour les employeurs Sur le site officiel de l’assurance maladie, ameli.fr, a discrètement...
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAM, en cas d’ATMP

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par SmallStories | Mar 21, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAMen cas d’ACCIDENT DU TRAVAIL ou de MALADIE PROFESSIONNELLE (Conseils pratiques fondés sur nos dernières victoires) Avec le site https://questionnaires-risquepro.ameli.fr l’employeur peut consulter...
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